Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 23 2024 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNE
Arrêté - ARRETE N 29 2024 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNE
Arrêté - ARRETE N 25 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 30 2024 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNE
Arrêté - N 106 2023 DEPOT BENNE 53 RUE DE LILLE
Arrêté - N 104 2023 DEPOT BENNE 136 RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE N 37 2024 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNE
Arrêté - ARRETE N 88 2024 ARRETE INTERDICTION CIRCULATION
Arrêté - ARRETE N 13 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 46 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 25 2024 Arrete Interdiction de Stationner Depot de Benne 132 RUE de Lille
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 25 2024 Arrete Interdiction de Stationner Depot de Benne 132 RUE de Lille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
?
N°25-2024
CD/CG/N°-
387 -
Nous,
Maire
de
la Ville
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Neuville
Vu
le
décret
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractèristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
“
7
S
aint-Rémy
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales.
L—
/ PA
Z Lnarie
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
b
m7
rte
L2212-1
et
suivants,
Vu
la
demande
établie
le
08
avril
2024
par
Monsieur
Goran
Objet : V/réf
:
N/réf:
MIRKOVIK,
SCI
MGK,
domicilié,
12,
rue
Victor
Ramette
59400
CAMBRAI
par
laquelle
il
nous
informe
solliciter
l’autorisation
d’occuper
le
Domaine
Public,
sur
la
partie
trottoir
et
voie
communale,
face
au
n°132,
rue
de
Lille
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
«
dépôt
d’une
benne
>».
ARRETONS
roue
.
.
rx
le:
.
.
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
la
partie
stationnement
face
au
n°132,
rue
de
Lille
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
du
10
avril
2024
au
12
avril
2024
inclus,
il
restera,
seule
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
en
date
du
06
novembre
1992
Huitième
partie,
sera
installée
par
Les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
ARTICLE
2
:La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
de
30.00
Euros
en
application
de
l'arrêté
municipal
du
12
décembre
2011.
ARTICLE
3_
: il devra
protéger
le
revêtement
de
sol
contre
toute
dégradation
et
notamment
de
poinçonnement
et
d’arrachement.
ARTICLE
4
: Il sera
procédé
à
une
restriction
de
circulation
face
au
n°132,
rue
de
Lille
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
du
10
avril
2024
au
12
avril
2024
inclus.
ARTICLE
5
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit,
rue
de
Lille
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
au
droit
du
n°132.
ARTICLE
6
: Cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
ARTICLE
7_:
Les
droits
ouverts
par
le
présent
arrêté
ne
sont
pas
transmissibles.
ARTICLE
8_
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
délivrée
au
permissionnaire.
Fait
Neuville
Saint
Rémy,
Le
08
avri
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
nn
.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Ville de NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP 7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
#
E
=
e
—
À
#=T
211