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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 04 09 vote taxes 2026 affichee 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Décision
n°
26
04
09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
lundi
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
vingt
avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la présidence
de
Céline
Duquesne,
maire
:
Etaient
présents
: DUQUESNE
Céline,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
, FOUQUET
Hervé
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande
Absent
représenté
:
PIALA
Raoul
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude
Absent
excusé
: SIMON
Raphael
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
DNS
rAton
n°:
26
04
09
Objet
:
Détipération
portant
fixation
des
taux
d'imposition
pour
2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
vote
des
taux
par
une collectivité doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Elle
rappelle
qu'à
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
prévue
par
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Ainsi,
il
n'était
pas
nécessaire
d'en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et 2022.
Elle
précise
que
suite
à
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
en
2020,
seul
subsiste
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
AR
Prefecture
San
,
.
006-210600573-20260420-2R0k09-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
28/04/2026
Affiché
le:
7
f/06/16
Publié
le
28/04/2026 Décision
n°
26
04
09
Considérant
que
depuis
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Considérant
l'état
n°1259
TH-TF
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'année
2026,
-Décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
la
commune
pour
l'année
2026
ainsi
qu'il
suit
: -Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24.98
%
Variation
du
taux
par
rapport
à 2025
: 0 %
:-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.61
%
. Variation
du
taux
par
rapport
à 2025
: 0 %
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
:_
affectés
à
l'habitation
principale
:
15.37
%
Variation
du
taux
par
rapport
à 2025:
0 %
Chärdé
madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
avant
le 30
avril.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 21
Pour: DUQUESNE
Céline,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
RAT
Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande,
PIALA
Raoul
Contre:
/
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
.
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
ae
QUQUESNE AR
Prefecture
ne
h
.
006-210600573-20260420-2B0409-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
28/04/2026
Affiché le
:
He,
2
b
Publié
le
28/04/2026