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Déliberation - Delib 26 06 04 Convention occupation ecole avec ALEJ affichee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 06 04 Convention occupation ecole avec ALEJ affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Bois et produits du bois,
Décision
n°
26
06
04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
l'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Absents
représentés
:
MIGONE
Anaïs
représentée
par
TAMAZOUT
Maurice,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
Raoul
PIALA
représenté
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés
: /
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
06
04
Objet : Mise
à
disposition
de
personnels
et
de
locaux
de
l’école
Antoine
de
Saint
Exupéry
au
profit
de
l'accueil
de
loisirs
ALEJ
pour
l’année
scolaire
2026-2027
(mercredis
et
vacances
scolaires)
L'article
L.212-4
du
Code
de
l'éducation
précise
que
les
écoles
publiques
sont
à la charge
des
communes. Concernant
l'école
Antoine
de
Saint
Exupéry,
la commune
de
l'Escarène
est
donc
propriétaire
des
locaux
et en
assure
la construction,
la reconstruction,
l'extension,
les
grosses
réparations,
l'équipement
mais
également
le fonctionnement.
Par
courriel
en
date
du
18
mai
2026,
l'association
« Animation
Loisirs
Enfance
et Jeunesse
»
(ALEJ)
en
Pays
des
Paillons
a
manifesté
sa
volonté
de
bénéficier
de
la
mise
à disposition
des
locaux
et
de
personnel
de
cantine
de
l'école
communale,
pour
l'organisation
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Cet
accueil,
organisé
les
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires,
offre
aux
familles
des
communes
de
l'Escarène,
Peille,
Peillon,
Lucéram,
Blausasc
et
Touët-de-l'Escarène
un
service
de
proximité
et de
qualité
dans
un
cadre
sécurisé
permettant
également
la valorisation
des
équipements
communaux
mis
à disposition.
AR
Prefecture
Transmis
à
la
Préfecture
le :Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché
le
:
A]S/e 7/Ceic
Publié
le
13/07/2026
006-210600573-20260629-280b04-DE Décision
n°
26
06
04
Aussi,
dans
un
souci
de
sécurité
juridique
et
de
stricte
définition
des
responsabilités,
cette
mise
à
disposition
nécessite
la
signature
d'une
convention
fixant
les
conditions
d'occupation
des
locaux
(horaires,
entretien,
accès,
assurance,
modalités
financières
éventuelles,
etc.).
Dans
ce
contexte,
Madame
le
Maire
propose
d'adopter
deux
conventions
pour
l’utilisation
des
locaux
du
groupe
scolaire
le
mercredi
d’une
part,
et
pour
son
utilisation
pendant
les
vacances
scolaires
d'autre
part.
Enfin,
et
considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
annuels
de
maintien
en
l'état
ou
d'amélioration
des
locaux
et équipements,
la
commune
a
précisé
que
cette
mise
à disposition
ne
pouvait
être
généralisée
à
l'ensemble
des
périodes
de
vacances
scolaires.
Les
locaux
seront
occupés
de
la
manière
suivante
:
-
Pour
les
mercredis,
hors
vacances
scolaires
de
printemps
et
de
Noël,
du
mercredi
2
septembre
2026
au
mercredi
30
juin
2027 ;
-
Pour
les
vacances
scolaires
:
“
vacances
d'automne,
du
19
au
30
octobre
2026 ;
“
vacances
d'hiver,
du
22
février
au
5
mars
2027 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré, :
- Autorise
la
mise
à
disposition
des
personnels
et
locaux
de
l’école
communale
au
profit
de
l'association
« ALEJ
» pour
l’organisation
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
de
l'année
scolaire
2026-2027.
- Adopte
les
deux
conventions,
pour
les
mercredis
d'une
part,
et
pour
les
vacances
scolaires
d'autre
part
entre
la
commune
et
l'association
«
ALEJ
»,
définissant
respectivement
les
modalités
pratiques
et financières,
les
responsabilités
et
les
conditions
d'utilisation.
- Autorise
Madame
le Maire
à
signer
lesdites
conventions
et tous
documents
afférents
à cette
mise
à
disposition.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 23
AR
Prefecture
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
006-210600573-20260629-2B0804-DE
Affiché
le
:
AY
EYE
e?
E
Publié
le
13/07/2026 Décision
n°
26
06
04
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
MIGONE
Anaïs,
PEREZ
Jennifer,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Raoul
PIALA.
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Amélie
SMANIOTTO
t—
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le : ANYOT/Eo
el
MME
LE
MAIRE
Céline
DUQUESNE
AR
Prefecture
006-210600573-20260629-2P0804-DE Reçu
le
13/07/2026
Publié
le
13/07/2026