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Arrêté - ARRETE 2026 0207 RUE DES Bergeronnettes et RUE DES Colverts
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 0207 RUE DES Bergeronnettes et RUE DES Colverts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2026/0207
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES BERGERONNETTES et RUE DES COLVERTS
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°26.003 en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société AGUR œuvrant pour LA COBAN, pour des travaux de branchement au réseau d'eau potable
-ARRÊTE-
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES BERGERONNETTES et RUE DES COLVERTS :
Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La société AGUR devra entrer en contact avec la société ELOA afin que les 2 interventions ne soient pas exécutées le même jour ;
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AGUR.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
.../... Fait à Biganos, le 05 avril 2026
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
COBAN - Lignes de bus
CITRAM - lignes de bus département
Monsieur Le Maire de Biganos
TRANSDEV
KEOLIS - Lignes de Bus
ALEGO
AGUR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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