Arrêté - ARRETE 2022 0492 RUE DES Bergeronnettes RUE DES Colibris Parcelle bp 477

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Arrêté - ARRETE 2022 0492 RUE DES Bergeronnettes RUE DES Colibris Parcelle bp 477 Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0492 RUE DES Bergeronnettes RUE DES Colibris Parcelle bp 477)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, BIGANOS LE NS

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté permanent n°2022/0492

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DES BERGERONNETTES, RUE DES COLIBRIS, et PARCELLE BP N°477

tronçon de voie situé entre la cuisine centrale du groupe scolaire du Lac Vert

et le carrefour créé par les rues Bergeronnettes et Colibris

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité

des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la

tranquillité publique

-ARRÊTE-

Article 1 : Au niveau de la parcelle BP N°477, tronçon de voie situé après le giratoire de la cuisine centrale

du Lac Vert jusqu'au carrefour créé par la rue des Bergeronnettes et des Colibris, suite à la création d’un

dispositif provisoire à titre expérimental (situé après l'entrée et sortie de l'EHPAD des Pilets jusqu'au plus proche du carrefour créé par les rues Bergeronnettes et des Colibris), entrainant une modification des

circulations, instaurant une mise en impasse de ce tronçon de voie, avec conservation d'une seule voie de 4m de large réservée uniquement pour l'accès des secours, les prescriptions suivantes s'appliquent :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

véhicules de police et véhicules de secours.

e Un sens interdit est institué dans les deux sens de circulation. Cette disposition ne s'applique toutefois

pas aux véhicules de police et véhicules de secours, quand la situation le permet ;

e L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Par dérogation, cette disposition ne s'applique

pas aux véhicules de police et véhicules de secours.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré

comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière

immédiate ;

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 2 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610-5 du Code

Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le

Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11/08/2022.

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques

Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Il abroge

également l'arrêté PM-2017-102 qui instaurait un sens unique sur cette partie de voie mise en impasse de la

parcelle BP N°477.

Article 6 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Sanctions :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Fait à Biganos, le 11/08/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

SDIS 33

Monsieur Le Maire de Biganos

ANNEXES:

Plan principe annexe arrêté

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.PLAN PRINCIPE ANNEXE ARRETE DE LA VOIE SITUEE SUR LA

PARCELLE BP N°477

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> Sensinterdit dans les deux sens de circulation

2 Le CEE EN CARRE SEE

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1 LL Accès uniquement pour les entrées et

sorties de l’EHPAD des Pilets