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Déliberation - 2021 6 5 DM budget annexe batiments
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 6 5 DM budget annexe batiments)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
CÜUMMUNAUTE DE COMMUNES 2021-6-5
PÉRIGORIT LIMOUSIN
e du 08|Hécembre 2021
IATAT»]R TA TA NI
Arrondissement de
NONTRON
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de Annick
synthèse :
05/11/2021 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe,
BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel,
DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier,
GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT
Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Décisions Modificatives
DM — budget annexe bâtiments
Il convient de faire la modification suivante :
- une recette d'investissement sur l'opération MSP avait été annulée sur le mauvais compte, il
convient de rétablir l'écriture (pas d'incidence sur le budget)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante pour le Budget annexe bâtiments :
DM 08.12.2021 BA BAT
Li Dépenses (1) Recettes (
FSuse Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1211-12 : Maison services publics 0.00 € 0.00 € 09 998.10 € 0.00 €
R-1331-12 : Maison sernices publics 0.00 € 0,00 € 0.00 € 99 008,10 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 39 998,10 € 99 998,10 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 99 998,10 € 99 998,10 €
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dé ; pur devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa pul li&tià Q
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_5-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021