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Déliberation - 2021 6 2 DM budget annexe tourisme
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 6 2 DM budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
OMMUNAUTEIDE COMMUNES
LIMOUSIN
écembre 2021
2021-6-2
DÉDISAD
PFLNIGUMIE
2 du 08
Arrondissement de
NONTRON
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de Annick
synthèse : |
FRA Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel,
DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier,
GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Décisions Modificatives
DM — budget annexe tourisme
Il convient de faire la modification suivante :
- la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la perdicie nécessite un avenant et un
montant supplémentaire de 4500 € à équilibrer avec un virement du budget principal (c/617
+4500 et c/7552 +4500 €)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante pour le Budget annexe tourisme :
DM 08.12.2021 BA TOURISME
Dès Dépenses (1) Recettes ( ésignation REZ = ES = 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-817 : Etudes et recherches 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € C.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe 3 caractère administratif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 500.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00€ 0,00 € 4 500,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 4 500,00 € 0,00 € 4 500,00 €
ir EN Total Général © 2e le 44 4500,00€| 1 2: -450000€
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission er
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dék
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_2-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021