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Arrêté - 1174a circulation reglementee rue madame de sevigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1174a circulation reglementee rue madame de sevigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE MADAME DE SEVIGNE
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._JC/CJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.11.1174A
Le Maire de la ville de Montélimar
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 4117-25, R 417-3 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 05/12/2022 au 19/12/2022 sur RUE MADAME DE SEVIGNE,
et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 16/11/2022 par laquelle ESPOSITO STEVE demeurant 4 bis rue de la Cardinale 26200 ANCONE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public RUE MADAME DE SEVIGNE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à ESPOSITO STEVE demeurant 14 bis rue de la Cardinale 26200 ANCONE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO d'effectuer une réparation de conduite d'eaux usées, la circulation et Le stationnement RUE MADAME DE SEVIGNE seront réglementés du 05/12/2022 au 19/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00
à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gènant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à
30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention 30".
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique. ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Steve ESPOSITO (ESPOSITO STEVE).
ARTICLE 7: :
Signalisation du chantier : Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse
- La fin de chantier.
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maitre d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Œuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dès l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, lef16/11/2022
A LE
ne
Ds
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite),
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr