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Arrêté - 1279a circulation reglementee rue madame de sevigne prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1279a circulation reglementee rue madame de sevigne prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
RUE MADAME DE SEVIGNE
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022121279A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et
L3227-5,
Vu l'arrêté 2022.111174A du 16/11/2022, par laquelle ESPOSITO STEVE
représentée par Monsieur Steve ESPOSITO
14 bis rue de la Cardinale
26200 ANCONE était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public. Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2022T11174A du 16/11/2022, autorisant l'occupation du domaine public pour travaux localisé sur RUE MADAME DE SEVIGNE, sont prorogées jusqu'au 25/12/2022 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 13/12/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la noïification de l'arrété considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse [l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr