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Déliberation - 1741592113 D07.2025 Approbation du Compte Financier Unique CFU Budget Lotissement
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1741592113 D07.2025 Approbation du Compte Financier Unique CFU Budget Lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
[
Délibération N°07/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 4 mars 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous {a présidence de M. Gérard ROUBIO, 2t adjoint au maire.
Présents : Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, MM. Sébastien MEDEL, Robert SUBIAS, Jean-Luc DOUTE et Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ procuration à Mme Elisabeth ALLEMANY, Mme Georgette LAURENT procuration à M. Robert SUBIAS
Absente non représentée : Mme Jennifer POIX
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 13
Nombre de Membres présents : 11 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°07/2025
Approbation du Compte Financier Unique du Budget annexe Lotissement
M. le maire expose à l'assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG). À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
M. le maire précise que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestions : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
— Le CFU rationalise et modemise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le CA et le CG,
— Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concemé.
—> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires
—>_ La confection de ce document commun s'appuie dur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives qui pourra servi, si nécessaire, de
levier à la fiabilisation de la qualité des comptes
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2024 du budget principal et des budgets annexes logements locatifs et lotissement, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT.
M. le maire propose de désigner M. Gérard ROUBIO, 2ère adjoint au maire.
M. Gérard ROUBIO président de séance, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2024 du budget annexe lotissement dressé par M. Claude BUSTO, maire et M. Alain QUINTANE, Chef du Service Remetable des Finances RuRliques…
(011-211 100680-20250304-Capendu_25_D07-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :07/03/2025)
Publication : 10/03/2025
K_ __) F
Le CFU du budget annexe lotissement fait ressortir les résultats suivants :
Délibération N°07/2025 \
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
| Recettes réalisées A 55 135.48 64 151.39
RAR B 0.00 0.00
Dépenses réalisées C 64 151.39 55 134.30
RAR D 0.00 (x)
Solde réalisations 2024 (+/-) E=A-C -9 015.91 9 017.09
Résultats 2023 reportés (+/-) F -6 401.21 -8 017.09
Solde (invt) ou résultat clôture (Fct) | excédent/déficit G=E+F -15 417.12 0.00
Différence entre les RAR (+/-) H=B-D 0.00 0.00
Résultat cumulé excédent/déficit E+F+H -15 417.12 0.00
permettre à l'assemblée de le voter.
délibération.
La Secrétaire de séance,
Elisabeth ALLEMANY
nt
par le site Intemet www.felerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 4 mars 2025,
Le Président de séance,
Gérard ROUBIQ Si
Après présentation du CFU 2024 du budget annexe lotissement, M. Claude BUSTO, Maire, quitte la salle pour
M. Gérard ROUBIO invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU du budget annexe lotissement 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par vote ordinaire à main levée,
- _ D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe lotissement de la ville de Capendu ;
- De DONNER pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
M. le Maire certifie sous sa responsabikté le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adrninistratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20250304-Capendu_25 D07-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
Publication : 10/03/2025 |
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