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Déliberation - 028 04 2026 CNAS ARpref
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 028 04 2026 CNAS ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Date de convocation :
22/04/2026
Date de publication
de la convocation :
22/04/2026
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 28 avril 2026
1028 04 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR
Catherine - M. MOREL Jacques - M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER Philippe - M. RECOUVREUX Christophe -
M.CHAMINADE Denis - M. MERGEY Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme
MARTENOT Séverine - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT Nathalie -
M.MERLE Jean-Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme LEJEUNE-
BLASER Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI
Séline - Mme TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée : Mme ROMAN Yolaine (procuration à Mme
FAHY Laure)
À été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Le Maire
Représentants du conseil municipal - Désignations auprès des instances du
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 56-04-2015 du conseil municipal du 14 avril 2015 portant adhésion de la commune au CNAS à compter du 1 septembre 2015,
Vu le courrier du président du CNAS du 23 mars 2026 relatif à la désignation des représentants élu/agent de la collectivité en qualité de délégués,
Conformément aux statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS), dans le prolongement des élections municipales, il convient de désigner, pour la durée du mandat municipal, UN délégué «élu» qui sera le représentant de notre collectivité au sein des instances du CNAS.
Il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire «élu » et d'un
délégué suppléant « élu ».
Se déclarent candidates :
TITULAIRE « ÉLUE » SUPPLÉANTE « ÉLUE »
CADOUOT Christine MARTENOT Séverine
Ont obtenu :
TITULAIRE « ÉLUE » SUPPLÉANTE « ÉLUE »
CADOUOT Christine 33 voix MARTENOT Séverine 33 voix
Christine CADOUOT ayant obtenu 33 voix est désignée en qualité de déléguée titulaire « élue » du conseil municipal auprès du CNAS.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-028-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Séverine MARTENOT ayant obtenu 33 voix est désignée en qualité de déléguée
suppléante « élue » du conseil municipal auprès du CNAS.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 28 avril 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Lisa MANSOURI
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-028-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026