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Déliberation - 037 04 2026 RESIDENCE ICARE ARpref
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 037 04 2026 RESIDENCE ICARE ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 34
Votants : 33
Date de convocation :
22/04/2026
Date de publication
de la convocation :
22/04/2026
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 28 avril 2026
037 04 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR
Catherine - M. MOREL Jacques - M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER Philippe - M. RECOUVREUX Christophe -
M.CHAMINADE Denis - M. MERGEY Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme
MARTENOT Séverine - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT Nathalie -
M.MERLE Jean-Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme LEJEUNE-
BLASER Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI
Séline - Mme TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée : Mme ROMAN Yolaine (procuration à Mme
FAHY Laure)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Le
Représentants du conseil municipal - Désignations auprès du conseil
d'établissement de la RÉSIDENCE ICARE
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
La circulaire 9221 du 3 août 1992, relative à la mise en place des conseils d'établissement, impose à la Résidence "ICARE", le fonctionnement d'un conseil d'établissement. Celui-ci doit comprendre un certain nombre de personnes dont
un représentant de la commune.
Il convient de désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant auprès
du conseil d'établissement.
Se déclarent candidates :
TITULAIRE SUPPLÉANTE
BARDIN Isabelle LEJEUNE-BLASER Sandra
Ont obtenu :
TITULAIRE
BARDIN Isabelle 33 voix
SUPPLÉANTE
LEJEUNE-BLASER Sandra 33 voix
Isabelle BARDIN ayant obtenu 33 voix est désignée en qualité de déléguée titulaire du conseil municipal pour siéger au conseil d'établissement de
la RÉSIDENCE ICARE.
Sandra LEJEUNE-BLASER ayant obtenu 33 voix est désignée en qualité de
déléguée suppléante du conseil municipal pour siéger au conseil
d'établissement de la RÉSIDENCE ICARE.
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-037-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026