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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM02.01v Extrait CFU Affect Resultats modified)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
91045 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE
Code INSEE Budget Communal 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 24 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 2À
Nombre de membres exprimés : 2+
vores; 2h O k Es |
Pour : Contre: Abstentions : 3
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 981 307,04
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 974 665.42
C Résultat à affecter 1 955 972.46
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -2 180 680.42
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 1 208 276.18
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 972 404.24
AFFECTATION =C. = G.+H. 1 955 972.46
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 972 404.24
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 983 568.22
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
6 F Fe be
Certifié exécutoire par le le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le CA Le 3 | Lo 2€,
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026
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