Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260305 DCM02.01v CFU Affec Resultats modified
Déliberation - 260305 DCM02.01v Extrait CFU Affect Resultats modi
Déliberation - 260305 DCM02.01v Extrait CFU Affect Resultats modi
Déliberation - 260305 DCM02v CFU VOTE modified
Déliberation - 260305 DCM02.05v CFU FSRIF modified
Déliberation - 260305 DCM02v CFU VOTE modified
Déliberation - 260305 DCM02.05v CFU FSRIF modified
Déliberation - 260305 DCM02.03v CFU Formation Elus modified
Déliberation - 260305 DCM02.03v CFU Formation Elus modified
Déliberation - 260305 DCM02.04v CFU Indem Elus modified
Déliberation - 260305 DCM02.01v CFU Affec Resultats modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM02.01v CFU Affec Resultats modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 26-02.02/01. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE
TR ONDES SEANCE DU 5 MARS 2026 RESULTATS 2025.
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique, - Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TÜURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, ...- Mme MARQUES Latifa, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles (à 20h38, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie. - M. AGUILLON Laurent,
Absents représentés :
- Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. Jacques MIONE,
- Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme DREVET Nadine procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. Michel TERRIER. |
Absents (es) non excusée(s) : - Mme MERLET Gabrielle,
- M. NICOL Marc.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 19 février 2026
à 20 h 33 à 20h38
Nombre de membres en exercice... 29 29
Quorum..…...... 15 15
Nombre de membres présents. …. 20 2]
Nombre de pouvoirs... 6 6
Nombre de suffrages exprimés. 26 27
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 05.03.2026
N° 26.02.02/01. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (COMMUNE).
AFFECTATION DES RESULTATS 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2122-21, L. 2311-5, L. 2343-1 et 2, et R.2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu le plan comptable M 57 ;
Vu la délibération n° 25.02.03/01 du Conseil Municipal en date du 5 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2025 ;
Considérant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 fait apparaître : - un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de - 2 180 680,42 € - un résultat de clôture (excédent) de la section de fonctionnement de + 1 955 972,46 €
Considérant que la section d’investissement laisse apparaître pour l'exercice 2025 des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de - 289 843,82 € - en recettes pour un montant de +1 498 120,00 € soit un total de + 1 208 276,18 €;
Considérant que le besoin net de la section d’investissement s’élève à 972 404,24 €;
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 2 mars 2026 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les états des restes à réaliser pour un montant de 289 843,82 € et des restes à recouvrer pour un montant de 1 498 120,00 € établis pour l'exercice 2025 ;
- décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025, qui s’élève à la somme de 1 955 972,46 € ;
“en section d’investissement compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 972 404,24 € ;
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 05.03.2026
…
* en section de fonctionnement compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 983 568,22 €.
par :
24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TURON (2 voix), MM. LEFETZ (2 voix), TERRIER (2 voix), MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR, Mme CARVALHO, MM. AGUILLON, LAPORTE (2 voix), PELLAN, Mmes BOUCHE, BAKWO, MARQUES, AUSSOURD, M. VITTENET.
3 ABSTENTIONS : Mme PINTO, M. SAILLEAU et Mme LUCET.
0 VOIX CONTRE.
Pour partait certifié conforme
Etee , Le Maire, Vi sd C7 fe 7 rétaire de Séance,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)