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Déliberation - DEL2025 203
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°2025/203
(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités
| À partir de la À partir de la
Date de Nombre de conseillers A l'ouverture délibération délibération convocation n°2025/181 n°2025/183
En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31
04/12/2025 Représentés : 6 5 4
Votants : 35 35 35
Territoriales)
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 décembre 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON
Camille, Mme MANA Julia, M. LOUVRADOUX Francis, Mme BOY Delphine, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory , Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/180 incluse
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/182 incluse
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MICHELET Cyril.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-203-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2025
Hi] ES xs 2 DÉLIBÉRATION N° 2025/203
tree Convention pour l'installation de déchèteries mobiles
= ——— pour l'année 2026 avec le Syndicat Emeraude le. sens de l'arène
Rapporteur : Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à la Maire délégué au Développement Durable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-3 et L. 2125-1 à L. 2125-6 ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat Emeraude a pour mission de gérer les déchets ménagers pour dix- sept communes du territoire dont Eaubonne fait partie :
CONSIDÉRANT qu'en complément des ramassages en porte à porte, en bornes enterrées et en bornes d'apport volontaire, le Syndicat Emeraude gère une déchèterie sur le site du Plessis-Bouchard ouverte à tous les habitants
des Communes membres pour l'apport, le tri et la valorisation des déchets particuliers :
CONSIDÉRANT que le site de la déchèterie du Plessis-Bouchard n'étant pas à proximité du territoire d'Eaubonne, cela représente un frein à la démarche d'apport volontaire, alors que de nombreux résidents apprécient la possibilité d'évacuer et de valoriser ces déchets et en conséquence incite aux dépôts sauvages ;
CONSIDÉRANT que pour favoriser le tri et la valorisation des déchets, la Ville d'Eaubonne et le Syndicat Emeraude ont convenu d'installer ponctuellement une déchèterie mobile sur le parking du complexe sportif du Luat ;
CONSIDÉRANT que le déploiement de déchèteries mobiles contribue à la mise en œuvre d'un service public qui bénéficie gratuitement à tous au sens du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et que l'autorisation
d'occupation du domaine public peut donc être délivrée gratuitement :
CONSIDÉRANT le projet de convention et de partenariat entre la Ville d'Eaubonne et le Syndicat Emeraude pour l'installation d'une déchèterie mobile ponctuelle ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public,
Développement Durable et Transports fusionnées du 27 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
G, ARTICLE 1 : APPROUVE la convention avec le Syndicat Emeraude portant occupation temporaire du parking
du complexe sportif du Luat pour l'installation de déchèteries mobiles (cf. annexe) :
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
& ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
Conseiller Municipal délégué aux services à ce-Présidente
a-population et à la mémoire à
de la (Communauté
Val Parisis,
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Ê TT ss
EAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le Publiée le :
Exécutoire l& .
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
0 Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
CO Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours. fr.
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-203-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 22/12/2025