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Déliberation - DEC2024 269
Déliberation - DEC2024 203
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
4h
— [el République Française
au Liberté - Égalité - Fraternité
st (À cf Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
AUBONNE s CE MSI Hixitiitti
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /J03
Convention de partenariat entre la Ville et l'association « Association des portugais unis pour tous » pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l’occasion d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 sur la Place du 11 novembre ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association Association des portugais unis pour tous, sise 154 avenue du Général Leclerc 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, le samedi 22 juin 2024 ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l’Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association 154 avenue du Général Leclerc 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY.
Cosibenne Ce. 11JUN 20% Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication . # z Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Communauté (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). << d'agglomération Val Parisis f € F D 1 1
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA & / ( ri :
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ | un |
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL ee \ ;
DGA Ressources Directeur Général des Services \+* DE)
“+: Marie- BEAULANDE nt
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240611-DEC2024-203-CC
Date de réception préfecture : 11/06/2024