Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 016 du 1er au 15 avril 2025 6

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 016 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 015 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 011 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 013 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 012 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 014 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 014 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 013 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 011 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 015 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 016 du 1er au 15 avril 2025 6 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 016 du 1er au 15 avril 2025 6)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°41-2025-04-016

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2025-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein

du comité départemental pour l'emploi de Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service

Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière

41-2025-04-15-00002 - Arrêté relatif à la délimitation d'une

propriété affectée de la domanialité publique sur la commune de

Blois. (2 pages) Page 8

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2025-04-15-00003

Arrêté préfectoral portant nomination au sein du

comité départemental pour l'emploi de

Loir-et-Cher

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de Loir-et-Cher 3E n Direction départementale PRÉFET | de l'emploi, du travail, des solidarités

DE LOIR-ET-CHER et de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité au sein du comité départemental pour l'emploi de Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-02-11-00004 du 11 février 2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi de Loir-et-Cher;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1°:

Le comité départemental pour l'emploi, présidé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental qui en sont membres de droit, est composé comme suit :

1° Représentants de l'État :

Monsieur Faustin GADEN, titulaire ;

Madame Evelyne POIREAU, suppléante ;

Monsieur Vincent LE DUFF, titulaire ;

Monsieur Laurent VIGNAUD, titulaire ;

Monsieur Daniel RAMELET, titulaire ;

2° Représentants du conseil régional de la région Centre Val-de-Loire : Madame Delphine BENASSY, titulaire ;

Madame Cécile CAILLOU-ROBERT, titulaire ;

Monsieur Jean-Patrick GILLE, titulaire ;

Pas de suppléant nommé, faute de désignation.

3° Représentants du conseil départemental de Loir-et-Cher :

Madame Florence DOUCET, titulaire :

Monsieur Yves LECUIR, titulaire ;

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de Loir-et-Cher 4Madame Tania ANDRE, titulaire ;

Madame Catherine LHERITIER, titulaire ;

Madame Claire FOUCHER-MAUPETIT, suppléante ;

Monsieur Philippe MERCIER, suppléant;

Monsieur Bruno HARNOIS, suppléant.

4° Représentants des communes et de leurs groupements :

Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, titulaire

Madame Magali MARTY-ROYER, titulaire

Monsieur Michel GUIMONET, titulaire

Aucun suppléant n'est nommé, faute de désignation.

5° Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel:

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):

Monsieur Guillaume LE ROY, titulaire ;

Madame Geneviève FLICK, suppléant ;

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

Monsieur Pierre BERTOUX, titulaire ;

Madame Rébecca VACHER, suppléante ;

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : Pas de membre nommé, faute de désignation ;

d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Madame Isabelle JARRIER, titulaire ;

Monsieur Stéphane MARSAT, suppléant ;

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Pas de membre nommé, faute de désignation.

6° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel:

a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF): Madame Florine AUGUSTIN, titulaire ; |

Monsieur Ulrich THOMIR, suppléant ;

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME): Monsieur Franck BATAILLE, titulaire ;

Monsieur Jean-Philippe MARTINEZ, suppléant ;

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

Pas de membre nommé, faute de désignation.

7° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :

a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :

Pas de membre nommé, faute de désignation ;

b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : Monsieur Thomas PIQUET, titulaire ;

Pas de suppléant nommé, faute de désignation ;

c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l' économie sociale et solidaire (UDES): Monsieur Olivier BASIRE, titulaire ;

Madame Geneviève CETAIRE, suppléante.

8° Représentant des missions locales du département :

Monsieur Osgur ESKI, titulaire ;

Pas de suppléant nommé, faute de désignation.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de Loir-et-Cher 59° Représentant des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département :

Monsieur Ivan COELHO, titulaire ;

Madame Nathalie BAHUCHET, suppléante.

10° Le directeur départemental de France Travail ou son représentant.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du préfet où du président du conseil départemental, les membres mentionnés aux 1° et 3° de l'article 1” peuvent respectivement présider le comité départemental à leur place.

Article 3 :

Pour l'application du 1° et du 3° de l’article 1° de l'arrêté du 11 février 2025 susvisé, le quatrième représentant de l'État et le dernier représentant du conseil départemental s'entendent des représentants titulaires figurant, respectivement, au quatrième et au dernier rangs du 1° et du 3° de l'article 1° du présent arrêté.

Article 4 :

Chacun des membres évoqués ci-dessus sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Blois et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Pour le Préfet et pd délégation:

Fait à Blois, le AS GURA WOXG

Le Préfet

Falklf GADEN

Dans un délai de deux mois.à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être

introduits. conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux. adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans codes . Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de Loir-et-Cher 6Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-04-15-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de Loir-et-Cher 7Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2025-04-15-00002

Arrêté relatif à la délimitation d'une propriété

affectée de la domanialité publique sur la

commune de Blois.

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-15-00002 - Arrêté relatif à la délimitation d'une propriété affectée de la domanialité publique sur la commune de Blois. 8PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service prévention des risques, ingénierie ee de crise, éducation routière galité Fraternité

Arrêté n°

relatif à la délimitation d’une propriété

affectée de la domanialité publique

sur la commune de Blois

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code du domaine de l'État ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code civil ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et- Cher;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la requête des Consorts BARGUE - MIEGE, propriétaires de la parcelle cadastrée section DH n° 52 sise au n° 18 quai Aristide Briand à Blois, par laquelle monsieur Pascal DUMONT Géomètre - Expert au n° 35, rue Nationale - 41120 Cellettes, est chargé de mettre en oeuvre la procédure de délimitation et de bornage entre leur propriété et la domanialité publique ;

Vu le débat contradictoire réalisé le 13 septembre 2024 sur les lieux, en présence des Consorts BARGUE - MIEGE, de monsieur Pascal DUMONT Géomètre - Expert, madame Rachel WIECEK Ville de Blois - Service des géomètres, et de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

Considérant qu'il est nécessaire de fixer les limites séparatives communes entre la digue relevant de la domanialité publique artificielle, non identifiée au plan cadastral, et la propriété riveraine cadastrée section DH n° 52 sise au n° 18 quai Aristide Briand à Blois ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

| 1/2

Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS

22 5455 73 50 - Site internet: http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Téléphone : 02

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-15-00002 - Arrêté relatif à la délimitation d'une propriété affectée de la domanialité publique sur la commune de Blois. 9ARRÊTE

Article 1°’:

Le procès verbal en date du 17 janvier 2028 ci-annexé, concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques, constate l'accord des parties présentes quant aux limites des propriétés foncières.

Les limites de propriété entre la digue relevant de la domanialité publique artificielle, non identifiée au plan cadastral, et la propriété riveraine cadastrée section DH n° 52 sise au n° 18 quai Aristide Briand à Blois, sont fixées selon une ligne définie par les points :

-n° 106 (angle de mur),

-n° 109 (angle de mur),

-n° 117 (angle de clôture),

-n° 120 (borne nouvelle plastique rouge),

et repérées au plan d'arpentage, de bornage et de division ci-annexé.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sera notifié à monsieur Pascal DUMONT Géomètre - Expert et aux Consorts BARGUE - MIEGE.

Une copie sera adressée à la commune de Blois pour affichage en mairie.

Fait à Blois, le 15 avril 2025 Pour le Préfet et par subdélégation oo La responsable de l'unité prévention des risques

TR —

Julie QUENTIN-FICHET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être |introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif.- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet ww\w.telerecours.fr

2/2

Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot- 41000 BLOIS

one : 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie: OKI et-cher.gouv.fr élép hone : 02 £

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-15-00002 - Arrêté relatif à la délimitation d'une propriété affectée de la domanialité publique sur la commune de Blois. 10