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Arrêté - avenue henri pourrat
Document publié le Mardi 14 mai 1996 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - avenue henri pourrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE INDIVIDUEL N°2025_008_ PM
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE
STATIONNEMENT
Commune de Monistro! sur Loire
VU le Code Général des Collectivités Ter
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal N° 2435 du 14 mai 1996, fixant les limites de l’agglomération, de Monistrol sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU l'arrêté municipal N° 2024 019 du 29 janvier 2024, réglementant la circulation de tous véhicules à l'intérieur de l'aggiomération de Monistrol-sur-Loire,
VU l'arrêté municipal N° 2023 124 du 23 juillet 2023, réglementant le stationnement en zone bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
oriales et notamment le livre I - Titre I, relatif aux
CONSIDERANT la demande du 13/01/2025 formulée par la Mairie (service des sports} en vue
d'autoriser l'occupation d'une partie du domaine public sur DEUX places de parking à l'adresse 2 Avenue Henri Pourrat 43120 Monistrol-sur-Loire, du 13/01/2025 à 07:00 au 31/01/2025 ai 8, afin de permettre le stockage de sable pour travaux Monteil,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement du stockage sable pour travaux Monteil,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles à assurer la sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au pian de circulation précité, entre le 13/01/2025 à 07:00 au 31/01/2025 à 17:00.
ARRETE
Article À
Seuls les véhicules nécessaires au stockage sable pour travaux Monteil u sés par la Mairie (service des sports) sont autorisés à occuper une partie du domaine public et stationner sur DEUX EMPLACEMENTS pour du stockage sable pour travaux Monteil à l'adresse 2 Avenue Henri Pourrat 43120 Monistrol-sur-Loire, du 13/01/2025 à 07:00 au 31/01/2025 à 17:00
Article 2
En vue de permettre la réalisation du stockage sable pour travaux Monteil, la Mairie (service des sports) est autorisé à occuper une partie du domaine public pour stockage sable pour travaux Monteil à l'adresse 2 Avenue Henri Pourrat 43120 Monistrol-sur-Loire, du 13/01/2025 à 07:00 au 31/01/2025 à 17:00
Article 3
Les panneaux de signalisation de chantier nécessaires à l'application des présentes dispositions seront mis en place (au minimum 48 heures à l'avance) par la Mairie (service des sports) sur les lieux et retirés par leurs soins à sue de leur intervention.
La sûreté des opérations sera garantie par, la Mairie (service des sports), qui prendra toutes les dispositions nécessaires, notamment en matière de signalisation et à la sécurité des piétons.
Article 3
est précisé sur ce dernier point que dans l’éventualité où des dégradations du domaine ou des
équipements publics imputables à la réalisation de ce chantier seraient constatés, les frais de remise en état lui seraient facturés.
Article 6
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation.
Article 7
Le présent arrêté sera publié, par voie d'affichage, conformément à l’article L122-29 du code des communes.
Article 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 6 Cours SABLON, CS 90129, 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex 1, dans les deux mois à partir de n. H peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de
auteur de l'arrêté ou le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «< Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Article 9
La mairie (service des sports), le responsable des Services Techniques communaux, le
Commandant de Brigade de Gendarmerie et le responsable du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monistroi-sur-Loire le 13/01/2025
Le Maire,
Jean-Paul LYONNET