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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (unknown - 35 2024 la Clef Sanime rue Roger Lefebvre ESE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A/TATR,TE DE CLEF VAT,LEE D,EURE
annÊrÉ ou MAIRE n"AT3sl2o24
AnnÊrÉ DE crRcurATroN
nue Roeen LerevRe - Écanoeruvru-r-suR-Eune
u 2 ruru 2024
Le Maire de CIef-Vallée-d'Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.7, L.22t2-2 et L.221,3.1, à L.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 477-25, R 472-49, R 4t7-2,477-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière livre I - 4è'" partie, 8è'u partie (signalisation temporaire),
VU la demande de M. Stéphane TICOT, président de La Clef s'Anime, nous avisant de l'organisation d'une foire à tout
sur le parking communal rue Roger Lefebvre, Écardenville-sur-Eure,
COtttSlOÉnAruT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant
toute la durée de la manifestation fixée le 2 juin 2024.
Article 1"': Le 2 juin 2024de 6hOO à 18h00, la circulation sera en sens unique rue Roger Lefebvre, Écardenville- sur-Eure dans le sens de la rue Nationale RD 836 vers la rue de la Grande Couture.
Article 2 : Un passage d'une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l'ordre. La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la
signalisation routière du 6 novembre 1992 (8è'" partie du livre l), sera mise en place.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : Ampliation sera adressée à :
- M. Stéphane TICOT, président de La Clef s'Anime
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l'Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
En mairie, le t6 mai 2024
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
6 rue de Louviers - Lo Croix-Soint-Leufroy - 27490 Clef-Vollée-d'Eure
æ 02.32.67.75.20 - 8 moirie @clefve.fr
ARRETE: