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Arrêté - Arrete N°06.2025 Pose panneau stop rue de la muette ESE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°06.2025 Pose panneau stop rue de la muette ESE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CLEF Commune Nouvelle
A ?
VALLEE D'EURE
de LEE Commune déléquée Commune Chef-Lieu Commune déléguée ARRONDISSEMENT des ANDELYS Ecardenville Sur Eure La Croix Saint Leufrou Fontaine Heudeboura CANTON de GAILLON
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE N° 06.2025
Portant sur l'implantation d’un panneau de signalisation
« STOP » rue de la Muette, Ecardenville-sur-Eure
Je soussigné, Ollivier LEPINTEUR, Maire de la commune de CLEF-VALLÉE-D’EURE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre ! - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Considérant que l'installation d'un panneau « STOP » rue de la Muette, Écardenville-sur-Eure permettra de réduire les risques d'accidents et d'améliorer la fluidité de la circulation,
Considérant que la pose de ce panneau « STOP » sera accompagnée d'un panneau de pré-signalisation et d'un marquage au sol pour garantir une meilleure visibilité et anticipation par les conducteurs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité, Un panneau « STOP » sera implanté sur la chaussée ainsi qu'une signalisation au sol face au numéro 17 rue de la Muette, Écardenville-sur-Eure, à hauteur de son croisement avec la rue des Longines, Écardenville-sur-Eure signifiant ainsi le caractère prioritaire de la rue des Longines, Écardenville-sur-Eure.
ARTICLE 2 : Les usagers circulant dans cette rue de la Muette, devront donc marquer un temps
d'arrêt avant de continuer sur la rue de la Muette, et céder la priorité aux véhicules circulant de part et d'autre sur cette voie prioritaire.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale par le service voirie de l'agglomération Seine-Eure.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Ampliation sera adressée à :
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l'Eure
- Service voirie SEA Lo L Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Clef Vallée d'Eure, le 12 juin 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINT
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