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Arrêté - PMP 03 23 arrete portant reglemantation de circulation implantation panneau stop rue Amedee Savidan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - PMP 03 23 arrete portant reglemantation de circulation implantation panneau stop rue Amedee Savidan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT
-—— CALAIS SARTHE
- 72120
N°
PMP
03-23
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
Saint-Calais,
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loï
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R110-3,
R
411-5,
R
411-8,R
411-25,
R
415-6,
et
R
415-9
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
— livre
1 —
3è"®
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
rue
des
Halles,
rue
Amédée
Savidan
angle
rue
Saint
Pierre.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1:
Au
carrefour
de
la
rue
des
Halles,
rue
Amédée
Savidan
angle
rue
Saint
Pierre,
situées
en
agglomération,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
-
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
Amédée
Savidan
en
provenance
du
Quai
Jean-Jaurès,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s'engager
sur
le
carrefour
entre
la
rue
Saint-Pierre
et
la
rue
des
Halles,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Halles
en
direction
de
la
rue
Saint-
Pierre.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3ème
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
Marc
MERCIER,
Maire
de
Saint
Calais,
Major
HUARD,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
.
Saint-Calais,
le
1°
février
2023
Le
Maire,
Hôtel
de
ville
—
B.P.
40001-
Rue
Amédée
Savidan-72120
Saint-Calais
®
02
43
63
15
15
- te
mairie@saint-calais.fr
—
www.saint-calais.fr