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Arrêté - pmp 2026 002 réglementation des déchets
Arrêté - PMP 2023 019 stop rue de l'église
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Arrêté - PMP 2023 019 stop rue de l'église)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RS
PNP_
2013
_o19
‘Paimbœuf
1
Arrêté
permanent
n°23-
PBF-AP-0895
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DE
L'EGLISE
(D114),
RUE
DE
LA
VIERGE
et
IMPASSE
DES
CAILLEBOTTES
Le
Maire
de
la commune
de
Paimbœuf,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6,
VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R. 415-6,
R. 415-8
et R. 415-15,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
3ème
partie,
intersections
et
régimes
de
priorité,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la tranquillité
publique,
ARRÊTE
Article
1
À
l'intersection
de
la
RUE
DE
L'EGLISE
(D114),
de
la
RUE
DE
LA
VIERGE
et
de
l'IMPASSE
DES
CAILLEBOTTES,
les
conducteurs
circulant
RUE
DE
L'EGLISE
(D114)
sont
tenus
de
marquer
l'arrêt
(STOP)
en
limite
de
chaussée,
puis
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
RUE
DE
LA
VIERGE
et
IMPASSE
DES
CAILLEBOTTES,
et
de
ne
s'engager
sur
la
voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le
faire
sans
danger. Article
2
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Article
4
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
Le
Maire
de
la
commune
de
Paimbæœuf
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Paimbæœuf,
le
16/10/2023
Le
Maire
de
la commune
de
Paimbæœuf
pse—t 15e
&
Raymond
CHARBONNIER
DIFFUSION:
+
le Maire
de la commune
de Paimbœuf
ANNEXES: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
Page
1 sur
2 deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Page 2
sur
2 ) Ù NE