Arrêté - 06 09 2023 Arrete n°ADM 2023 215 Permission de voirie 21 rue de Chez Dary pour remplacement de la haie par un mur de cloture

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Arrêté - 06 09 2023 Arrete n°ADM 2023 215 Permission de voirie 21 rue de Chez Dary pour remplacement de la haie par un mur de cloture Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Arrêté - 06 09 2023 Arrete n°ADM 2023 215 Permission de voirie 21 rue de Chez Dary pour remplacement de la haie par un mur de cloture)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL

Référence : ADM-2023-215

Objet :

Permission de voirie et réglementant le stationnement :

Autorisation de stationnement, 21 rue de Chez Dary

pour remplacement de la haie par un mur de clôture

Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8°" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet

2002 ;

VU la demande de l'entreprise DA SILVA carlos, 1000 rue des Platanes, 16430 CHAMPNIERS, représentée par Monsieur Carlos DA SILVA, en date du 5.09.2023 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du 11 septembre au 9 octobre 2023, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier, au droit 21 rue de Chez Dary.

ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise

du chantier. L'emprise du chantier sera balisée avec des cônes ou des panneaux de signalisation. La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée par Un cheminement spécialement aménagé et protégé. Un dispositif de protection contre la chute de matériaux ou d'objets sera mis en place. Si le trottoir n'est pas assez large pour assurer un chemin piétonnier sécurisé, le pétitionnaire devra diriger les piétons sur le trottoir opposé. Aucune fixation sur la chaussée n'est autorisée.

ARTICLE 3 _: La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site dans la commune de SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE et affiché à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Yrieix, le 5 septembre 2023.

Le Maire, |

Jean-Jacques FOURNIE.

CEE n application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter

de sa publication.

CERTIFIE EXECUTOIRE

Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :

—— PAR

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Le Maire, F LÉ VE

Jean-Jacques FOURNIE.