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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Théding.
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Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Ruralité,
EE
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2024-DDT-SERAF-UFC
n°23
du
æ5
AVR
2024
fixant
la
liste
des
espèces
chassables
et
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la chasse
dans
le
département
de
la
Moselle,
saison
2024-2025
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
l'article
1 de
l'ordonnance
du 16
juillet
1890
concernant
la
protection
des
oiseaux;
VU
la
directive
européenne
du
conseil
des
communautés
européennes
du
02
avril
1979
concernant
la conservation
des
oiseaux
sauvages ;
VU
le
Code
de
l'environnement,
Livre
IV,
titre
11,
chapitre
IV,
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse,
articles
L.424-1
et
suivants,
et
R.424-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
livre
IV,
titre
Il,
chapitre
IV,
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse,
notamment
ses
articles
L.429-19
et
R.429-3
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
livre
IV,
titre
Il,
chapitre
IX,
relatif
aux
dispositions
particulières
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle,
et
notamment,
ses
articles
L.429-1
et
suivants,
et
R.429-1
et
suivants
;
VU
le décret
n°
89-53
du
31 janvier
1989
modifiant
le décret
n°
59-1007
du
28
août
1959
relatif
à
la
police
de
la
chasse
dans
les
départements
du
Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle ;
VU
le
décret
n°
2002-1000
du
17
juillet
2002
relatif
à
l'observatoire
national
de
la faune
sauvage
et
de
ses
habitats
et
aux
modalités
de
fixation
des
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
migrateurs,
et
modifiant
le
livre
Il du
code
rural
(partie
réglementaire)
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le décret
n°
2009-1484
du
03
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
et
notamment
ses
articles
17
et
20;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle;
VU
les
arrêtés
ministériels
du
26
juin
1987
et
du
15
février
1995
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la chasse
est
autorisée ;
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
—
Polygone
- 5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
ACCUEIL
DU
PUBLIC
—
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
DE
9H00-11H30
Er
14H00-16H00 VU VU VU VU VU VU VU VU VU
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004,
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires
;
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié,
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d’eau;
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
2008,
relatif
à
la
suspension
de
la
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
;
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié,
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau;
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
;
l'arrêté
préfectoral
2021-DDT-SERAF-UFC
n°48
du
22
juillet
2021
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
la
demande
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Moselle
en
date
du
9 janvier
2024
;
l'avis
du
25
janvier
2024
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage ;
l'absence
d'observations
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
28
février
2024
au
20
mars
2024
en
application
des
dispositions
des
articles
L
123-19-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1°:
La
liste
des
espèces
de
gibiers
chassables,
pour
la
saison
2024-2025,
dans
le
département
de
la
Moselle
est
fixée
comme
suit :
Bernache
du
Canada.
Gibier
sédentaire
:
Oiseaux:
faisan
de
chasse,
perdrix
grise,
perdrix
rouge,
corbeau
freux,
corneille
noire,
étourneau
sansonnet,
geai
des
chênes,
pie
bavarde.
Mammifères
: belette,
blaireau,
cerf
élaphe,
cerf
sika,
chamois,
isard,
chevreuil,
chien
viverrin,
daim,
fouine,
hermine,
lapin
de
garenne,
lièvre
brun,
martre,
mouflon,
putois,
ragondin,
rat
musqué,
raton
laveur,
renard,
sanglier,
vison
d'Amérique. Gibier
d’eau
: bécassine
des
marais,
bécassine
sourde,
canard
chipeau,
canard
colvert,
canard
pilet,
canard
siffleur,
canard
souchet,
foulque
macroule,
fuligule
milouin,
fuligule
milouinan,
fuligule
morillon,
garrot
à
œil
d'or,
harelde
de
Miquelon
(ou
boréale),
macreuse
brune,
macreuse
noire,
nette
rousse,
oie
cendrée,
oie
des
moissons,
oie
rieuse,
pluvier
argenté,
pluvier
doré,
poule
d'eau,
râle
d’eau,
sarcelle
d'été,
sarcelle
d'hiver.
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
—
Polygone -
5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
ACCUEIL
DU
PUBLIC
—
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
DE
9H00-11H30
ET
14H00-16H00 Article 2 : Article
3
:
Article
4:
Oiseaux
de
passage
:
bécasse
des
bois,
caille
des
blés,
grive
draine,
grive
litorne,
grive
mauvis,
grive
musicienne,
merle
noir,
pigeon
biset,
pigeon
colombin,
pigeon
ramier,
tourterelle
turque,
vanneau
huppé,
alouette
des
champs. La
chasse
des
autres
espèces
est
interdite.
Le
temps
de
chasse
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
et
finit
une
heure
après
son
coucher
sauf
pour
la
chasse
au
gibier
d'eau
à
la
passée
où
elle
commence
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
et
finit
deux
heures
après
son
coucher,
heures
légales.
La
période
d'ouverture
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
pour
le
gibier
sédentaire,
au
titre
de
la
campagne
de
chasse
2024-2025,
est
fixée
comme
sUIt :
*__
ouverture
le 23
août
2024
au
matin
°
fermeture
le 1%"
février
2025
au
soir.
Sont
notamment
concernées
par
ces
dates
:
—
la
perdrix
rouge
—
les
faisans
de
chasse
(coq
et
poule)
dans
le
respect
des
prescriptions
prévues
en
article
4.
Par
dérogation
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la chasse
sont
fixées
comme
suit
pour
les
espèces
suivantes :
ESPECES
OUVERTURE
FERMETURE
au
matin
au
soir
Lapin
de
garenne
15/04/2024
28/02/2025
Renard
15/04/2024
28/02/2025
Sanglier
15/04/2024
01/02/2025
Chevreuil
mâle
15/05/2024
01/02/2025
Cerf
élaphe
mâle
01/08/2024
01/02/2025
Cerf
sika
mâle
01/08/2024
01/02/2025
Daim
mâle
01/08/2024
01/02/2025
Alouette
des
champs
23/08/2024
31/01/2025
Caille
des
blés
23/08/2024
16/11/2024
Bernache
du
Canada
23/08/2024
31/01/2025
Bécassine
des
marais
23/08/2024
31/01/2025
Bécassine
sourde
Canard
chipeau
Canard
colvert
Canard
pilet
Canard
siffleur
Canard
souchet
Foulque
macroule
Fuligule
milouin
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
—
Polygone
- 5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
ACCUEIL
DU
PUBLIC
—
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
DE
9H00-11H30
Er
14H00-16H00 Article
5
:
Article
6 :
Fuligule
milouinan
Fuligule
morillon
Garrot
à
œil
d'or
Harelde
de
Miquelon
Macreuse
brune
Macreuse
noire
Nette
rousse
Oie
cendrée
Oie
des
moissons
Oie
rieuse
Pluvier
argenté
Pluvier
doré
Poule
d’eau
23/08/2024
31/01/2025
Râle
d’eau
Sarcelle
d'été
Sarcelle
d'hiver
Vanneau
huppé
23/08/2024
31/01/2025
Lièvre
brun
15/10/2024
31/12/2024
Perdrix
grise
23/08/2024
30/11/2024
Coq
faisan
commun
ou
coq
faisan
15/10/2024
01/02/2025
hybride
pour
le
périmètre
du
groupement
d'intérêt
cynégétique
faisan
«entre
Seille
et
Nied»
et
dans
le
respect
du
plan
de
chasse
(tir
de
la
poule
faisane
et
hybride
interdit) Faisans
obscurs
et
vénérés
de
23/08/2024
01/02/2025
souche
pure
pour
le
périmètre
du
GIC
faisan
«entre
Seille
et
Nied
»
sous
réserve
que
le titulaire
du
droit
de
chasse
puisse
fournir,
sur
demande
des
agents
en
charge
de
la
police
de
la
chasse,
une
facture
d'achat
de
ces
faisans
dont
la
date
correspond
à
la saison
cynégétique
en
cours
La
vénerie
du
blaireau
est
autorisée
du
15
septembre
2024
au
matin
au
15
janvier
2025
au
soir.
Dès
la
fin
de
cette
période
de
chasse,
les
équipages
de
vénerie
qui
ont
pratiqué
ce
mode
de
chasse
adressent
à
la
direction
départementale
des
territoires
un
état
mentionnant
les
dates
de
chasses
et
les
prises
réalisées
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
difficultés
rencontrées.
Les
bénéficiaires
d'une
autorisation
de
détention,
de
transport
et
d'utilisation
de
rapaces
pour
la
chasse
au
vol
sont
autorisés
à
chasser
l'ensemble
des
espèces
chassables
pendant
la
période
d'ouverture
de
la chasse.
Ils sont
autorisés
à
chasser
les
oiseaux
sédentaires
de
la
date
d'ouverture
de
la
chasse
jusqu'au
dernier
jour
de
février.
Concernant
les
cailles,
faisans
de
chasse
et
perdrix
grises,
ils
ne
pourront
être
chassés
que
dans
les
limites
fixées
par
l’article
4 du
présent
arrêté.
La
destruction
des
espèces
classées
"susceptibles
d'occasionner
des
dégâts"
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
—
Polygone
- 5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.
gouv.fr
ACCUEIL
DU
PUBLIC
—
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
DE
9H00-11H30
ET
14H00-16H00 peut
s'effectuer,
sur
autorisation
individuelle :
-
de
la
date
de
validité
du
présent
arrêté
au
22
août
2024
inclus
pour
les
oiseaux
;
-
de
la
date
de
validité
du
présent
arrêté
au
30
avril
2024
pour
les
mammifères.
Article
7
:
Même
en
période
d'ouverture
de
la
chasse,
le
tir
des
poules
faisanes
et
des
perdrix
(mâles
et
femelles)
est
interdit
par
temps
de
neige.
Article
8
:
Sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
5,
l’utilisation
des
chiens
de
chasse
est
interdite
de
la
date
de
validité
du
présent
arrêté
au
31
juillet
inclus,
à
l'exception
des
chiens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
vénerie
sous
terre
et
du
déterrage,
ainsi
que
des
dispositions
particulières
applicables
à
la
destruction
des
animaux
classés
"susceptibles
d'occasionner
des
dégâts".
Article
9
:
La
chasse
à
tir
des
ongulés
est
interdite
à
proximité
immédiate
de
dépôts
de
sel
ou
de
dispositifs
d’agrainage
ou
de
dissuasion.
Article
10:
Par
dérogation
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
le
sanglier
peut
être
tiré
de
nuit
du
15
avril
2024
au
matin
au
1°”
février
2025
au
soir
selon
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
2024-DDT-SERAF-UFC
n°24
du
OS
avril
2024
autorisant
le tir de
nuit
du
sanglier
du
15
avril
2024
au
1° février
2025.
Article
11:
Le
tir
du
gibier
rouge
(espèces
: chevreuil,
cerf
élaphe,
daim)
en
battue
est
interdit
avant
le deuxième
samedi
d'octobre.
Article
12:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
les
sous-préfets,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
les
maires
de
la
Moselle,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Moselle,
le
directeur
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Moselle,
le
responsable
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
les
lieutenants
de
louveterie
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
à
l'adresse
www.moselle.gouv.fr.
Fait
à
Metz,
le
Tant
20
y
a
préfet,
re Laurent
Touvet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
par
le
site
Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
—
Polygone
- 5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
-Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.qouv.fr
ACCUEIL
DU
PUBLIC
—
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
DE
9H00-11H30
Er
14H00-16H00