Convocation - 26+MARS+

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Convocation - 26+MARS+ Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 26+MARS+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 1

REUNION DU 26 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six mars à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 20/03/2019 Affichage 27/03/2019

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absents excusés : HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, EUGENE Christiane.

Absents : HELAINE Stéphane, HEUGUET Cédric, LE BIHAN Stéphane.

Pouvoirs : HOMMET Bernadette donnant pouvoir à BESSON Huguette, LEGRAVEREND Jean-Claude donnant pouvoir à MONTAGNE Noël.

Ordre du jour : 1/ OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2018. 2/ OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2018 3/ OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2018. 4/ OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2019. 5/ LOTISSEMENT DES ORMES 6 : compte de gestion 2018 6/ LOTISSEMENT DES ORMES 6: compte administratif 2018 7/ LOTISSEMENT LES ORMES 6 : clôture du budget annexe. 8/ LOTISSEMENT DES ORMES 19 : compte de gestion 2018. 9/ LOTISSEMENT DES ORMES 19: compte administratif 2018. 10/ LOTISSEMENT DES ORMES 19 : vote du budget Primitif 2019. 11/ BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2018. 12/ BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2018. 13/ BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2018. 14/ BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2019. 15/ TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2019. 16/ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. 17/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 18/ TARIF DE LA SALLE DES FETES DE LOZON. 19/ SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot 9. 20/ SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 2 lot 2. 21/ SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot 7. 22/ PARCELLE AD 58 : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION. 23/ PRIX DE VENTE DES LOTS 7 ET 8 – LOTISSEMENT DES ORMES 19. Questions diverses.

Le conseil municipal, après avoir désigné BISSON Valérie comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 12 février 2019.

OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2018

190326-01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire;MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 2

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2018

190326-02

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivant :

 Un excédent de 490 826.56 € en section de fonctionnement.

 Un déficit de 107 093.30 € en section d’investissement.

OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2018

190326-03

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :

 l'excédent de fonctionnement 2018 de 490 826.56 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.  Le déficit d’investissement 2018 de 107 093.30 € au compte D001 en déficit d’investissement reporté.

OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2019

190326-04

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :

 à la somme de 653 826.00 € en section de fonctionnement

 à la somme de 270 094.00 € en section d’investissement.

LOTISSEMENT DES ORMES 6 : compte de gestion 2018

190326-05

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 3

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

LOTISSEMENT DES ORMES 6: compte administratif 2018

190326-06

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

 0 € en section de fonctionnement et d’investissement

LOTISSEMENT LES ORMES 6 : clôture du budget annexe.

190326-07

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « lotissement les Ormes 6 » a été ouvert sur l’exercice 2014 afin de répondre à la réalisation d’un lotissement.

Compte tenu de la réalisation du lotissement, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1er : ACCEPTE la clôture du budget annexe «lotissement les Ormes 6». Article 2 : DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

LOTISSEMENT DES ORMES 19 : compte de gestion 2018

190326-08

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 4

LOTISSEMENT DES ORMES 19: compte administratif 2018

190326-09

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

 Un excédent de 157 488.01 € en section de fonctionnement

LOTISSEMENT DES ORMES 19 : vote du budget Primitif 2019

190326-10

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2019  qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 207 489.00 € en section de fonctionnement.

 qui s'équilibre en recettes et en dépenses de 0 € en section d’investissement.

BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2018

190326-11

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2018

190326-12

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

 Un excédent de 755 269.98 €

En section d’investissement :

 Un solde d’exécution de 907 310. 89 €.

 Un montant des restes à réaliser de - 1 712 880.00 €

 Un besoin de financement de – 805 569.11 €MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 5

BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2018

190326-13

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :

 l'excédent de fonctionnement 2018 de 755 269.98 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.

 Le solde d’exécution reporté 2018 de 907 310.89 € au compte R001 en excédent d’investissement reporté.  L’affectation en réserve R1068 en investissement de 805 569.11 €

BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2019

190326-14

Le conseil municipal adopte, par 24 voix pour et 1 voix contre, le budget primitif de l’exercice 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :

 à la somme de 3 122 575.00 € en section de fonctionnement

 à la somme de 3 244 768.00 € en section d’investissement.

TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2019.

190326-15

Le produit des contributions directes inscrit au budget s’élève à 730 940.00 €. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont pour 2019 :

Taxe d’habitation 11.30 %

Foncier bâti 19.85 %

Foncier non bâti 38.73 %

Les taux par commune déléguée sont les suivants :

MARIGNY LOZON

TH 11.41% 10.19%

TF 20.21% 15.06%

TFNB 41.17% 35.54%

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

190326-16

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 4 000 €.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

190326-17

Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l'année 2019 :

2019

Amicale des pompiers 342.00 €

Amis de l'Espérance 260.00 €

Associations Anciens Combattants Marigny 108.00 €

Associations Anciens Combattants Lozon 190.00 €

Association des donneurs de sang 46.00 €MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 6

Association Lyre Marignaise 1 500.00 €

Association Bibliothèque de Marigny 2 630.00 €

Amitié lozonnaise 520.00 € (subvention exceptionnelle de 300 €)

Comité des fêtes Lozon 190.00 €

Prévention routière 72.00 €

UCAM 118.00 €

Secours Catholique 100.00 €

Association Fil d' Argent 910.00 €

Association des parents d’élèves école JB 500.00 €

Association des parents d'élèves des Marais 110.00 €

Association Croix de guerre et valeur militaire 30.00 €

Panier solidaire 3 349.00 €

Jardins familiaux 100.00 €

Société de Chasse Lozon-le Mesnil Vigot 190.00 €

Marigny Evènement 900.00 €

TOTAL : 12 165.00 €

Le conseil municipal pourra adopter l’octroi de subvention en cours d’année dans le cadre d’événement ponctuel.

TARIF DE LA SALLE DES FETES DE LOZON

190326-18

Au vu des travaux réalisés sur la salle des fêtes de Lozon, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la manière suivante :

Nouveau tarif à compter d’avril 2019 :

Nom de la salle Prestation MARIGNY-LE- LOZON EXTERIEUR

Commune

déléguée de

Lozon

Location weekend 200 € 300 €

Location 1 jour

semaine 70 € 120 €

Caution 200 €

Location du couvert 0.80 € / personne

Bris de vaisselle : Verre 1.20 € assiette : 4 € soucoupe : 1.50 € tasse : 1.50 €

La mise à disposition gratuite aux associations ayant un siège social sur la commune ou proposant une animation attractive pour la commune est maintenue.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs de la salle des fêtes de Lozon qui seront appliqués dès avril 2019.

SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot 9

190326-19

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis favorable de la commission d’appels d’offre réunie le 20 mars 2019,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 7

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise CMC de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de la salle des fêtes de Lozon :

. Lot n°09 : CARRELAGE - FAIENCE

Attributaire : l’entreprise CMC de SAINT-LO

Marché initial : 18 252.85 € HT

Avenant n° 1 : 1 620.05 € HT

Nouveau montant du marché : 19 872.90 € HT

Modification en % 8.87 %

Objet :

FTM 07 : CARRELAGE FAIENCE – fourniture, pose, préparation support, plinthe Localisation : arrière bar - partie basse du rangement n°02

SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 2 lot 2

190326-20

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise SLC de PERIERS dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de la salle des fêtes de Lozon :

. Lot n°02 : GROS OEUVRE

Attributaire : l’entreprise SLC de PERIERS

Marché initial : 96 520.74 € HT

Avenant n° 1 : 450.00 € HT

Avenant n° 2 : 1 532.00 € HT

Nouveau montant du marché : 98 502.74 € HT

Modification en % 2.05 %

Objet :

FTM 06 : accès PMR et joints sur pierre

SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot 7

190326-21

Le conseil municipal,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 8

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise CAROLINE BRETON de BOURGVALLEES dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de la salle des fêtes de Lozon :

. Lot n°07 : CHAUFFAGE-SANITAIRES-VENTILATION

Attributaire : entreprise CAROLINE BRETON de BOURGVALLEES

Marché initial : 25 184. 71 € HT

Avenant n° 1 : 861.19 € HT

Nouveau montant du marché : 26 045.90 € HT

Modification en % 3.41 %

Objet :

Réfection du raccordement de la mairie dans la citerneau et mise en place de vanne de barrage dans la mairie et sortie VMC.

PARCELLE AD 58 : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

190326-22

Une déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle AD 58 de 297 m² située à l’intersection du village Compère et de la RD 29, a été déposée le 6 mars 2019.

Saint-Lô Agglo, titulaire du droit de préemption, a délégué sur cette parcelle le droit de préempter à la commune de Marigny-le-Lozon lors de sa séance du 25 mars 2019.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal quant à l’acquisition de cette parcelle afin de réaliser un dégagement de visibilité.

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal donne un avis favorable quant à l’acquisition de la parcelle AD 58 et autorise Monsieur le Maire a exercé le droit de préemption.

PRIX DE VENTE DES LOTS 7 ET 8 – LOTISSEMENT DES ORMES 19 190326-23

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux d’une proposition pour l’acquisition des lots 7 et 8 des Ormes 19 pour un montant de 45 000 €.

Il rappelle les difficultés liées à l’aménagement de ces parcelles : dénivellement, surcoût pour les fondations, remblais …

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour la vente des lots 7 et 8 du lotissement les Ormes 19 pour un montant de 45 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

- Fête St Pierre :

Des forains ont sollicité Monsieur le Maire pour installer leurs manèges le weekend du 29 juin. Sous condition de présentation des documents relatifs à l’entretien du matériel (conclusions du rapport de contrôle technique, déclaration précisant les actions correctives et le bon entretien du matériel, attestation de bon montage), le conseil municipal par 1 voix contre et 24 pour donne son accord pour l’installation des manèges le weekend du 29 juin.

- Enquête ménage sur le logement :

Dans le cadre du lancement d’une OPAH en 2020 et afin de déterminer les besoins en rénovation, une enquête va être réalisée par le CDHAT sur le territoire de Marigny-le-Lozon.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/03/2019 Page 9

- Travaux sur les routes départementales :

Le département va réaliser cette année des travaux :

- En OPAL sur la route RD 89 (le petit hôtel Menant)

- RD 29 – Enrobé coulé à froid

- Le panier solidaire :

L’assemblée générale du panier solidaire s’est tenue le 14 mars 2019. Il est à noter une baisse des bénéficiaires

CALENDRIER DES ELUS :

- Le 16 avril 2019 à 20h30 : prochain CM

- Le 19 avril 2019 à 15h : réunion de la commission « aménagement du bourg de Marigny » - Le 26 mai 2019 8h-18h : élections européennes

FERMETURE DES MAIRIES

En raison des congés :

- La Mairie de Lozon sera fermée les 9 et 16 mai.

- La Mairie de Marigny sera fermée le 9 avril matin, 10 avril après-midi, 11 avril, 15 avril, 19 avril après-midi et 31 mai.

Vu pour être affiché

A Marigny-le-Lozon le 27 mars 2019

Le Maire,

Fabrice Lemazurier.