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Arrêté - arrete n 17 2025
Arrêté - arrete n23 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°023/2025
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Occupation
du
Domaine
Public
pour
l’installation
d’un
camion
Food
Truck
dans
le
cadre
du
Salon
« de
la femme
et du
bien-être
» à l’ Agora,
le samedi
08
mars
2025.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la demande
présentée
par
Mme
Sabrina
AUPIC,
résidant
3
rue
des
Suisses
77280
OTHIS
et
de
Mme
Magalie
POTVIN,
résidente
31
rue
des
Fauvettes
95380
Puiseux
en
France
d’occuper
le
domaine
public
pour
l’installation
d’un
camion
Food
Truck
dans
le
cadre
du
salon
« de
la
femme
et
du
bien-être
»,
à
l’ Agora
sur
la
Place
de
la
Révolution,
le
samedi
08
mars
2025,
de
8h
à 20h.
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
réglementer
et assurer
la sécurité
de
cette
foire
ouverte
aux
particuliers
et aux
professionnels
de
l'occasion. ARRETE
Article
1
: Madame
Magalie
POTVIN
sera
autorisée
à
installer
le
camion
Food
Truck
à
l’Agora
sis,
avenue
du
8
mai
1945
sur
la
Place
de
la
Révolution
à
Othis,
le
samedi
08
mars
2025
de
8h
à 20h.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Article
3
: La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article 5
: Le
présent
arrêté
est adressé à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
de
secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- Madame
POTVIN
Magalie
- Madame
AUPIC
Sabrina
Fait
à Othis,
le 27
février
2025
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Trava