Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30.6.2022 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30.6.2022 1 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Aubiet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30.6.2022 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

Présents : M. FOSSÉ Jean-Luc, M. MÉAU Christophe, Mme TISSERAND Florence, M. PEREZ Alain, M. ALEM Pierre, M. ANGELÉ Michel, Mme DE VALENCE DE MINARDIERE Anne, M. DUCOURNAU Yann, Mme LOUSTAU Anne-Marie et Mme VANCOILLIE Véronique.

Procurations : M. DUCOURNAU Yann donne procuration à M. FOSSÉ Jean-Luc Mme SAMPAÏO Jessica donne procuration à M. MÉAU Christophe

Absents : M. CARITÉ Adrien, Mme CORNEILLE Stéphanie et Mme PERTUSA Fanny

Secrétaire de séance : M. MÉAU Christophe

Président de séance : M. FOSSÉ Jean-Luc.

1. BUDGET COMMUNAL : DÉCISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire informe qu’il convient de prendre des décisions modificatives du budget suite :

- aux versements de subventions au Foyer Rural (+ 1 800€ pour la fête locale et + 1 150€ pour la sécurité de la fête locale).

- aux notifications de reversement du FCTVA (- 1303 € à percevoir en moins en fonctionnement et - 9 531 € à percevoir en moins en investissement),

- et aux notifications d’obtention de subventions (DETR : + 181 400 € pour la création du Pôle Médical et + 84 750 € pour la rénovation du centre de loisirs Kirikou). Il présente les modifications à apporter :

- 6574 subvention à verser (DF) : + 2 950 €

- 744 FCTVA à percevoir (RF) : - 1303 €

- 615221 entretien de bâtiments (DF) : - 4 253 €,

- 10222 FCTVA à percevoir (RI) : - 9 531 €

- 2031 frais d’études (DI) : - 9 531 €

- 1341 subvention à percevoir (RI) : + 266 150 €

- 1641 emprunt (RI) : - 266 150 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives du budget telles que présentées ci-dessus.

2. SERVICE ASSAINISSEMENT : DÉCISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire informe qu’il convient de prendre des décisions modificatives du service assainissement suite à la notification de reversement du FCTVA (86 € à percevoir en fonctionnement).

Il présente les modifications à apporter :

- 74 FCTVA (RF) : + 86 €

- 61523 Entretien réseau (DF) : + 86 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives du service assainissement telles que présentées ci-dessus.

3. RECOURS A L’EMPRUNT

M. le Maire donne la parole à M. MÉAU qui rappelle les projets de création du Pôle Médical et de rénovation du centre de loisirs Kirikou. Il convient de recourir à l’emprunt en complément des subventions à percevoir. Plusieurs banques seront démarchées afin de retenir la meilleure offre.

A l’unanimité, le Conseil Municipal charge M. le Maire d’obtenir des offres de prêt auprès des établissements bancaires pour les projets à venir de la commune.

Séance du 30 mai 2022 à 20 heures 30 minutes

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE 2

4. BOIS DE TULLE : TRAVAUX ONF 2022

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux sylvicoles 2022 proposé par l’Office National des Forêts pour le bois communal de Tulle sur la parcelle 3b : - Elagage manuel de peupliers : 515 € H.T.

- Plantation de peupliers avec passage de covercrop et disquage croisé : 305 € H.T. Le montant total de ces travaux s’élève à 820 € H.T. soit 902 T.T.C.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’Office National des Forêts pour réaliser les travaux présentés ci-dessus pour un montant total de 820 € H.T soit 902 € T.T.C.

5. DEPIGEONNISATION : NOUVEAU CONTRAT

M. le Maire fait part à l’assemblée du souhait de souscrire un contrat de dépigeonnisation avec une nouvelle société « EGEF SUD OUEST » de Maignaut-Tauzia (32) qui propose :

- soit pour 6 mois, l’installation de 2 volières (sur le toit de l’Eglise et sur le toit du Foyer Rural) pour un tarif de 3 132 € H.T. soit 3 758,40 € T.T.C.

- soit pour 12 mois, l’installation de 2 volières pour un tarif de 5 670 € H.T. soit 6804€ T.T.C.

L’an dernier, la dépigeonnisation avec la SACPA de Bonrepos-sur-Aussonnelle (31) n’avait pas fonctionné comme souhaité et avait coûté pour 3 mois : 2 088 € H.T. soit 2 505,60 € T.T.C.

Une discussion s’engage à l’issue de laquelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - souhaite réduire le nombre de pigeons dégradant le village

- retienne l’offre de la société EGEF SUD OUEST pour installer durant 6 mois les 2 volières, pour un tarif de 3 132 € H.T. soit 3 758,40 € T.T.C.

- charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

6. ACQUISITION DÉBROUSSAILLEUSE

M. le Maire présente le devis de la SARL CAMPANINI PIERRE de Gimont pour le remplacement de la débroussailleuse ECHO qui ne fonctionne plus après 12 ans d’utilisation : - débroussailleuse à dos STIHL neuve, garantie 1 an, pour un coût de 906,75 € H.T. soit 1 088,10 € T.T.C.

Au vu des nécessités de service, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de retenir l’offre proposée par la SARL CAMPANINI PIERRE de Gimont pour l’acquisition de la débroussailleuse à dos STHIL neuve d’un coût de 906,75 € H.T. soit 1 088,10 € T.T.C.

7. QUESTIONS DIVERSES

12 et 19 juin : Elections Législatives

Répartition des élus pour la tenue du bureau de vote.

Eté Jeunes 2022

Présentation du programme de l’été jeunes qui se déroulera du 18 au 22 juillet avec au maximum 20 jeunes. Cette opération s’effectue toujours en partenariat entre l’association Kirikou et la commune. 2 agents communaux ainsi que 2 agents de Kirikou encadreront le groupe avec la participation d’élus volontaires.

Création du Pôle Médical : consultations des bureaux d’études

M. le Maire fait le point sur les consultations :

- la société SOCOTEC d’Auch (32) est retenue pour la mission de contrôle technique

- la société de M. DUTOYA de Cadeilhan (32) est retenue pour la mission SPS (sécurité et protection de la santé)

- la société OPTISOL de Nogaro (32) est retenue pour l’étude de sol.

Rénovation de Kirikou : consultation étude de sol

M. le Maire informe que la société CIRTER de Plaisance-du-Touch (31) est retenue.3

Programme voirie 3CAG 2022

Présentation du programme voirie 2022 de la 3CAG : une partie de la VC n°8 et de la VC n°13 sera réfectionnée, ainsi que le curage des fossés réalisé. Coût total : 52 618,45 € H.T.

PLU

M. BADIANE, du cabinet URBADOC en charge de réviser le PLU de notre commune, souhaite fixer une prochaine réunion de travail. Après discussion la date proposée sera le lundi 27 juin à 14h.

Etude remplacement tracteur tondeuse John Deere

Des demandes de devis avec reprise sont en cours car le tracteur tondeuse actuel engendre des coûts d’entretien et de réparation élevés.

Ecole

M. le Maire fait part des trop nombreuses sollicitations de l’école, notamment concernant les équipements de matériel informatique. Il rappelle les investissements conséquents réalisés pour l’école ces dernières années et précise que le Ministère de l’Education Nationale peut aussi participer à condition d’en faire la demande. Il souligne également le problème de discipline à l’école et à la cantine, des mesures d’exclusion temporaire de la cantine scolaire ont dû être mise en place.

La Nourrice

M. le Maire donne lecture d’une demande de l’association de la Nourrice qui souhaite installer des toilettes sèches au site de la Nourrice. Il convient de se rapprocher du Pays Portes de Gascogne et d’étudier les possibilités à condition que l’association gère cette installation et qu’aucune odeur n’en découle.

Offre d’emploi au service administratif

Au vu du départ pour mutation au 1er septembre d’un agent administratif, un appel à candidatures a été lancé et le recrutement est en cours.

Tour de table

M. PEREZ rend compte de la réunion avec « Les Ateliers Charrette », collectif de jeunes illustrateurs installés à Sarrant (32), afin d’étudier la possibilité de réaliser : - un parcours historique dans la commune sous la forme d’illustrations ou de photos, - un panneau informatif sur les lieux du verger « 1 naissance 1 arbre »

- une fresque lors de l’été jeunes 2023.

Les devis sont donc en cours.

Il fait aussi part du souhait de réaliser des plaques informatives par nos soins sur les essences des arbres plantés lors des manifestations annuelles « 1 naissance 1 arbre ». M. PEREZ rencontre le 09 juin un cabinet mandaté par le Pays Portes de Gascogne pour étudier les possibilités d’implantation/création des tiers-lieux réservés au télétravail dans les communes.

Il rappelle également la 2ème réunion sur la mise à jour de l’adressage sur la commune qui aura lieu le 20 juin à 14h, ainsi que la 3ème et dernière réunion qui aura lieu le 07 juillet toute la journée.

M. PEREZ demande aussi de mettre en place des barrières/bâches au niveau de toutes les ouvertures du pigeonnier pour ne pas que les pigeons y rentrent et le dégradent. Mme LOUSTAU rappelle qu’un dossier de demande de subvention pour créer un terrain multisports doit être déposé auprès de l’Agence Nationale des Sports qui peut financer jusqu’à 80% les équipements sportifs des communes suivant des critères définis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.