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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 210 Cise TP circulation rue de la Croix aux Pages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
20241210 ARRETE n" 2024 r0 Réf. Ets : / EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Croix aux Pages - Du 27 | LU2O24 au 29 I ttl 2024- CISE TP Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY; VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22L2 - L et suivants réglementant la Police Municipale et L22L3.t à L2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411-.5, R 411.8, R 411.18, R 4II.25 à R 411.28, R 4I7.4, R 417 .9, R 4t7 .tO eI R 422.4, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3, VU le code de la sécurité intérieure, VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU la demande de l'Ets CISE TP en date du 26 novembre 2024 ; Considérant qu'en raison des travaux de raccordement sur la conduite existante, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la rue de la Croix aux Pages; ARRETE ARTICLE 1"' : Du 27 au 29 novembre 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de la rue de la Croix aux Pages. Selon les besoins du chantier, cet alternat de circulation sera commandé soit par alternat manuel (panneaux 815 et C18) ou par feux tricolores (KR11j et KR1Lv et panneau AK17). La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux). Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux KLO ou 815 et C18. ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées : -+ Affichage aux extrémités de la section réglementée, Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Té1. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny fr -+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...) ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. A Bellevigny,le2T novembre 2024