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Arrêté - Ar2024 088 rue de la Croix aux Pages compressed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 088 rue de la Croix aux Pages compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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ARRETE n" 2024' q8
Réf. Ets: /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Croix aux Pages -Le t7loslzoza
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1. à L.2213-6 : Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 7992;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.31.31"-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n'2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Considérant qu'en raison du grutage d'un modulaire rue de la Croix aux Pages et pour assurer la
sécurité des usagers, ily a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie;
ARRETE
ARTICLE le' : Le 17 mai2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les
véhicules sera interdite sur une section de Ia rue de la Croix aux Pages (de la rue
Catherine de Médicis à la rue de l'Armistice).
La circulation sera déviée conformément au plan au verso du présent arrêté.
La mise en place des panneaux sera effectuée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
trava ux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE3: Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE5: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1..02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr
2024t088
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auorès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 19 avril2024
Philip BRIAUD
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