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Arrêté - Abrogatif des AP reglementant les prelevements en eau 64 perimetre gaves et Cotiers basques 19 09 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Abrogatif des AP reglementant les prelevements en eau 64 perimetre gaves et Cotiers basques 19 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
|
ection
dé
DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ATLANTIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
|
Service
Eau
galité Fraternité
Arrêté
n°
abrogeant
les
Arrêtés
Préfectoraux
réglementant
les
prélèvements
dans
les
cours
d'eau
des
Pyrénées-Atlantiques
dans
le
perimètre
Gaves
et
Côtiers
basques
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
.
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.
211-3
et
ses
articles
R.
211-66
à
R.
211-70
:
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour
Garonne
2022-2027,
approuvé
le 10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin ;
VU
le
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
du
bassin
Adour
Garonne
2022-2027,
approuvé
le
10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2022-10-24-00016
du
24
octobre
2022
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Fabien
MENU
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2024-05-13-00019
du
13
mai
2024
portant
autorisation
temporaire
de
prélèvement
d'eau
à
usage
agricole
pour
la
campagne
d'irrigation
2024-2025
hors
zone
de
répartition
des
eaux
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
64-2024-07-09-00005
du 09 juillet
2024,
de
gestion
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
Gaves
et
Côtiers
basques
;
VU
l'arrêté
n°64-2024-07-18-00004
du
18
juillet
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
l'Ousse
des
Bois
;
VU
l'arrêté
n°64-2024-07-31-00002
du
31 juillet
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
la Joyeuse
;
VU
l'arrêté
n°64-2024-08-07-00002
du
07
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
l'Ousse ;
VU
l'arrêté
n°64-2024-08-07-00001
du
07
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
le
Lausset
;
VU
l'arrêté
n°64-2024-08-08-00004
du
08
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
la
Mielle
;
VU
l'arrêté
n°64-2024-08-13-00001
du
13
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
le
Saleys
;
VU
l'arrêté
n°64-2024-08-13-00002
du
13
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
la
Baïse
;
CONSIDÉRANT
la
remontée
durable
des
débits
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
du
département;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques.
1/2
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
Administrative
—- Boulevard
Tourasse-
CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
64-2024-09-19-00002
Publié le 20/09/2024 ARRÊTE
Article
premier
: Abrogation
des
Arrêtés
Préfectoraux
réglementant
les
prélèvements dans
les
cours
d'eau
des
Pyrénées-Atlantiques
Sont
abrogés
à
compter
du
19
septembre
2024,
les
arrêtés
suivant :
*__
l'arrêté
n°64-2024-07-18-00004
du
18
juillet
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
l'Ousse
des
Bois
;
+
l'arrêté
n°64-2024-07-31-00002
du
31 juillet
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
la Joyeuse
;
+
l'arrêté
n°64-2024-08-07-00002
du
07
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
l'Ousse
;
*__
l'arrêté
n°64-2024-08-07-00001
du
07
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
le
Lausset
;
*__
l'arrêté
n°64-2024-08-08-00004
du
08
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
la
Mielle
;
*
l'arrêté
n°64-2024-08-13-00001
du
13
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
le
Saleys
;
+
l'arrêté
n°64-2024-08-13-00002
du
13
août
2024
réglementant
les
prélèvements
sur
la
Baïse .
Article
2
: Publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État,
ainsi
que
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques,
et
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
un
(1)
mois.
Article
3
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
celui-ci
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Article
4
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
directeur
régional
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
transmis
au
président
de
la
chambre
d'agriculture,
au
président
du
groupement
des
irrigants,
au
président
de
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
au
responsable
du
service
agriculture
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques,
ainsi
qu'aux
mairies
des
communes
de
Abidos,
Abos,
Agnos,
Aïcirits-Camou-Suhast,
Amendeuix-Oneix,
Ance
Féas,
Angous,
Aramits,
Araujuzon,
Araux,
Arbus,
Aren,
Armendarits,
Artigueloutan,
Asasp-Arros,
Assat,
Aubertin,
Audaux,
Aussevielle,
Barcus,
Barzun,
Bastanès,
Bénéjacq,
Bérenx,
Beyrie-sur-Joyeuse,
Bizanos,
Boeil-Bezing,
Bugnein,
Carresse-Cassaber,
_
Castagnède,
Castetbon,
Castetnau-Camblong,
Chéraute,
Cuqueron,
Denguin,
Dognen,
Espoey,
Estialescq,
Gan,
Garris,
Gelos,
Geüs-d'Oloron,
Gomer,
Gotein-Libarrenx,
Gurs,
Hours,
Idron,
lholdy,
L'Hôpital-d'Orion,
L'Hôpital-Saint-Blaise,
Labatmale,
Lacommande,
Lahourcade,
Lanneplaà,
Lantabat,
Lasseube,
Lasseubetat,
Ledeuix,
Lée,
Lescar,
Limendous,
Livron,
Lons,
Loubieng,
Lucgarier,
Luxe-
Sumberraute,
Mauléon-Licharre,
Meillon,
Menditte,
Moncayolle-Larrory-Mendibieu,
Monein,
Moumour,
Mourenx,
Navarrenx,
Noguères,
Nousty,
Ogenne-Camptort,
Ogeu-les-Bains,
Oloron-Sainte-Marie,
Orion,
Orriule,
Orsanco,
Os-Marsillon,
Ousse,
Ozenx-Montestrucq,
Parbayse,
Pardies,
Pau,
Poey-de-Lescar,
Pontacq,
Préchacg-Josbaig,
Roquiague,
Saint-Goin,
Saint-Palais,
Saint-Vincent,
Salies-de-Béarn,
Salles-
Mongiscard,
Sauguis-Saint-Étienne,
Sendets,
Soumoulou,
Sus,
Susmiou,
Tarsacq,
Verdets
et
de
Viellenave-de-Navarrenx.
Pau,
le
| Ÿ
Le
Préfet,
ET CL LéDirectsur Départemental
(7
des Territoires
et de
la Mer,
Fabien
MENU
2/2
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité
Administrative
—- Boulevard
Tourasse-
CS
57577
- 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
19 septembre 2024