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Déliberation - Power point CA et BP 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - Power point CA et BP 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Dossier Finances
Conseil municipal du mardi 15 avril 2025 Compte Administratif 2024
(CA 2024) Délibérations N° 2025-04-04 à 2025-04-07 Compte administratif (CA 2024) Délibération N° 2025-04-04 / 2025-04-05
Recettes de fonctionnement 2024
19 664 922 €
Dépenses de fonctionnement 2024
17 455 373 €
Excédent de fonctionnement reporté
+ 1 571 378 €
Recettes d’investissement 2024
4 376 558 €
Dépenses d’investissement 2024
4 289 046 €
Déficit d’investissement reporté
- 1 275 048 €
Résultat de fonctionnement
3 780 927 €
Résultat d’investissement
- 1 187 536 €
-
+
=
-
+
=
+ RAR Recettes d’investissement
+ 244 620 €
RAR Dépenses d’investissement
- 597 071 €
+
3 Charges à
caractère général
€25
Charges financières
et spécifiques
€2
Charges de
personnel
€63
Subventions aux
associations
€7
Autres charges de gestion courante
€3
Pour 100€ de dépenses réelles de fonctionnement…
Compte administratif (CA 2024) Délibération N° 2025-04-04 / 2025-04-05
4
Dépenses réelles de fonctionnement
Taux d’exécution Clôture Crédits ouverts
96,5% 16 619 430 € 17 216 830 € 2024
97,5% 15 666 073 € 16 069 297 € 2023
99,7% 14 479 768 € 14 529 421 € 2022
98,1% 13 866 454 € 14 134 856 € 2021
(10 463 477€)
(1 159 783 €)
(353 171€)
(4 073 848€)
(569 150€) Dotations et
participations
€16
Produits de
domaine et de
services
€6
Fiscalité directe locale
€61
Attribution de
compensation
communautaire
€7
Autres impôts et taxes
€5
Autres produits et spécifiques
€5
Pour 100€ de recettes réelles de fonctionnement…
Compte administratif (CA 2024) Délibération N° 2025-04-04 / 2025-04-05
5
(3 117 466€)
Taux d’exécution Clôture Crédits ouverts
103,2% 19 359 845 € 18 751 034 € 2024
105,9% 19 033 602 € 17 979 798 € 2023
102,9% 17 109 230 € 16 633 052 € 2022
100,9% 16 030 111 € 15 894 795 € 2021
Recettes réelles de fonctionnement
(885 887€)
(1 344 126€)
(983 375€)
(11 920 718€)
(1 108 274€) Compte administratif (CA 2024) Délibération N° 2025-04-04 / 2025-04-05
6
Programme d’investissement réalisé en 2024 : 2 596 847€
• Entretien de voirie - rénovation, mise en sécurité et aménagement : rue Claverie (126 581 €), impasse Jules Ferry (158 952 €), Promenade des Pyrénées (153 676 €), avenue du Tonkin (118 154 €) • Opérations sur les bâtiments sportifs : Remplacement des éclairages de l’annexe du stade Hugot et du stade des champs par des luminaires leds (68 957 €), réfection des courts de tennis et des clôtures alentours (65 928 €), réfection de la peinture du Trinquet (25 023 €)
• Végétalisation des cours d’écoles : École Mairie, Lalanne élémentaire et maternelle (264 164 €) • Aménagement de l’aire de jeu du Lacaöu (129 143€)
Reports 2024 sur BP 2025 :
• 597 071€ de dépenses d’investissements engagées en 2024 non terminées au 31/12/2024
• 244 620 € de recettes d’investissements reportées
Note « Impact du budget pour la transition écologique » Compte administratif (CA 2024) Délibération N° 2025-04-04 / 2025-04-05
7
Un endettement communal en diminution :
Au 1er janvier 2024, l’encours de la dette s’élevait à 13 038 683 € • 22 emprunts à taux fixe • Taux moyen de la dette communale : 2,8%
Au cours de l’année 2024 :
• un prêt de 1M€ contracté pour une durée de 20 ans au taux fixe de 3,68%
• le montant du prêt contracté étant inférieur au remboursement de la dette en capital (1,4M€), l’encours de la dette diminue
Au 31 décembre 2024, elle s’élève à 12,23 millions d’euros
Notre capacité de désendettement s’établit à 5 années en 2024
11 056 816€
15 285 80€
12 231 567€
€0
€2ௗ000ௗ000
€4ௗ000ௗ000
€6ௗ000ௗ000
€8ௗ000ௗ000
€10ௗ000ௗ000
€12ௗ000ௗ000
€14ௗ000ௗ000
€16ௗ000ௗ000
€18ௗ000ௗ000
2006 2009 2014 2025 2035 2044
Encours de la dette et profil d'extinction (2006 > 2044) LLLEL
Compte administratif (CA 2024) Délibération N° 2025-04-04 / 2025-04-05
8
351 466€
818 470€ 937 965€
1 585 694€ 1 075 816€
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Évolution des marges de manœuvre budgétaires
Epargne de gestion
Epargne brute
Epargne nette Compte administratif (CA 2024) Délibération N° 2025-04-06
Recettes de fonctionnement 2024
19 664 922 €
Dépenses de fonctionnement 2024
17 455 373 €
Excédent de fonctionnement reporté
+ 1 571 378 €
Recettes d’investissement 2024
4 376 558 €
Dépenses d’investissement 2024
4 289 046 €
Déficit d’investissement reporté
- 1 275 048 €
Résultat d’investissement
- 1 187 536 €
-
+
=
-
+
=
+ RAR Recettes d’investissement
+ 244 620 €
RAR Dépenses d’investissement
- 597 071 €
+
9
Excédent 2025
+ 2 240 940 €
Besoin de
financement en
investissement
- 1 539 987 €
=
1
2
Résultat de fonctionnement
3 780 927 € Budget Primitif 2025
(BP 2025) Délibérations N° 2025-04-08 à 2025-04-09 Budget primitif 2025 (BP 2025) Délibération N° 2025-04-08
11
Dépenses de fonctionnement : 17M€
Les charges à caractère général : 4 744 000 €
• Chapitre en augmentation de 233 490€ (+6% de BP à BP)
• Plusieurs actions prévues en lien avec une politique active en termes de transition écologiques et d’opérations ponctuelles
Les dépenses de personnel : 10 867 000 €
• Chapitre en augmentation de 402 000€ (+4% de BP à BP)
• Hausse du taux de cotisation (CNRACL) ; Revalorisation IFSE ; Fin d’une exonération partielle de cotisation URSSAF ; Mise en place
du bonus attractivité crèche
Les autres charges de gestion courante : 1 633 448€
• Augmentation des subventions associations et CCAS : 1 183 448€
Les charges financières : 327 000€
13 M€
16,3 M€
17,4 M€
0
5
10
15
20
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Évolution des dépenses de gestion des
services depuis CA 2020
Autres dépenses Autres charges de gestion courante Charges à caractères général Dépenses de personnel DRF mr Billère
Budget primitif 2025 (BP 2025) Délibération N° 2025-04-08 / 2025-04-09
12
Recettes de fonctionnement : 20,6M€
Les produits de domaine et de services : 1 200 000 €
• Maintien de la fréquentation dans l’ensemble des secteurs d’activités municipales
• Pas de hausse des tarifs municipaux
La fiscalité directe locale : 12 056 043€
• Pas de hausse du taux d’imposition
• Revalorisation des bases publiée par le gouvernement : 1,7%
Les autres impôts et taxes : 2 237 116€
• Attribution de compensation CAPBP : 1 344 538€
• Droits de mutation chiffrés par prudence à 550 000€
Les dotations et participations : 3 413 289€
• Légère augmentation des dotations de l’État
2025 2024 2023 2022
42,28% 42,28% 42,28% 41,05% Foncier bâti
48,96% 48,96% 48,96% 47,54% Foncier non bâti Budget primitif 2025 (BP 2025) Délibération N° 2025-04-08
13
Une politique d’investissements ambitieuse et nécessaire pour 2025
Les investissements s’élèvent en 2025 à 7,2 millions d’euros (hors reports 2024)
Le projet de salle de spectacle (2,5M€) financé par une recette exceptionnelle de 2,8M€ faisant suite au projet de cession des terrains du Golf au Pau Golf Club 1856
Opérations d’aménagement : projet zone de la Linière
Valorisation et entretien du cadre de vie : importants travaux de voirie et réfections de trottoirs, dont projets d’aménagement pour diminution vitesse (Rue Ronsard, Allées du Midi)
Service à la population : projet Marnières (cantine, wc, aire de jeux, végétalisation cours d’école)
Recettes d’investissement
• Le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) et les Taxes d’aménagement (TAM) pour 385 000€ • Les cessions d’immobilisation pour 2,8M€
• Les subventions d’investissement et fonds de concours sollicités à ce jour pour 492 000€ • Des cofinancements systématiquement recherchés
Un emprunt d’équilibre d’environ 1M€ envisagé (concourant au désendettement de la collectivité) Conseil municipal du mardi 15 avril 2025