Déliberation - Presentation CA BP 2023 1

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Déliberation - Presentation CA BP 2023 1 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - Presentation CA BP 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, Dossier Finances

Conseil municipal du lundi 03 avril 2023Compte Administratif 2022Compte administratif (CA 2022) Délibération N° 2023-04-02

Recettes de fonctionnement 2022

17 424 779 €

Dépenses de fonctionnement 2022

15 425 282 €

Excédent de fonctionnement reporté

+ 59 800 €

Recettes d’investissement 2022

5 095 724 €

Dépenses d’investissement 2022

5 094 800 €

Déficit d’investissement reporté

- 1 202 910 €

Résultat de fonctionnement

2 059 297 €

Résultat d’investissement

- 1 201 986 €

-

+

=

-

+

=

+ RAR Recettes d’investissement

+ 537 938 €

RAR Dépenses d’investissement

- 886 522 €

+

3Compte administratif (CA 2022) Délibération N° 2023-04-03

4

➔ Dépenses réelles de fonctionnement

Charges à caractère

général

€23

Charges financières

€2

Charges de personnel

€65

Subventions aux

associations

€7

Autres charges de gestion courante

€2

Pour 100€ de dépenses réelles de fonctionnement…

Crédits ouverts Clôture Taux d’exécution

2022 14 529 421 € 14 479 768 € 99,7%

2021 14 134 856 € 13 866 454 € 98,1%

(9 452 364 €)

(1 054 286 €)

(349 745 €)

(3 262 564 €)

(360 809 €)
Compte administratif (CA 2022) Délibérations N° 2023-04-03 / N° 2023-04-05

5

Dotations et

participations

€16

Produit de domaine

et de services

€5

Fiscalité directe locale

(hors FPIC)

€61

Attribution de compensation

communautaire

€8

Autres impôts et taxes

€6

Autres produits

€4

Pour 100€ de recettes réelles de fonctionnement… ➔ Recettes réelles de fonctionnement Crédits ouverts Clôture Taux d’exécution

2022 16 463 837 € 16 838 707 € 102,3%

2021 15 739 795 € 15 878 697 € 100,9%

(672 431 €)

(1 023 184 €) (2 698 193 €)

(883 570 €)

(10 213 667 €)

(1 347 662 €)e VILLE DE

Compte administratif (CA 2022) Délibération N° 2023-04-03

6

➔ Programme d’investissement réalisé en 2022 : 3 470 005€

• Jardin de Toni (réhabilitation, extension, abris vélos, clôture)

• Végétalisation, aménagements des cours d’écoles

• SDMA Schéma directeur des mobilités actives (Avenue du Château d’Este)

• Aire de jeu du Lacaoü

• Crèche Babil

➔ Reports 2022 sur BP 2023 :

• 886 522€ de dépenses d’investissements engagées en 2022 non terminées au 31/12/2022

• 537 938€ de recettes d’investissements reportéesCompte administratif (CA 2022) Délibération N° 2023-04-04

Recettes de fonctionnement 2022

17 424 779 €

Dépenses de fonctionnement 2022

15 425 282 €

Excédent de fonctionnement reporté

+ 59 800 €

Recettes d’investissement 2022

5 095 724 €

Dépenses d’investissement 2022

5 094 800 €

Déficit d’investissement reporté

- 1 202 910 €

Résultat de fonctionnement

2 059 297 €

Résultat d’investissement

- 1 201 986 €

-

+

=

-

+

=

+ RAR Recettes d’investissement

+ 537 938 €

RAR Dépenses d’investissement

- 886 522 €

+

7

Excédent 2022

+ 508 727 €

Besoin de

financement en

investissement

- 1 550 570 €

=Budget Primitif 2023Budget primitif 2023 Délibération N° 2023-04-06

Dépenses réelles de fonctionnement : 16 032 600€

➔ Les charges à caractère général : 4 189 375€

• Chapitre en augmentation de 906 054€ (+30% de BP à BP)

• Portée par la prévision des hausses de matière premières et

dépenses énergétiques

➔ Les dépenses de personnel : 9 744 190€

• Chapitre en augmentation de 289 769€ (+3% de BP à BP)

• GVT, augmentation 3,5% du point d’indice, évolution des

participations employeur (Prévoyance, Mutuelle),

revalorisation IFSE

➔ Les autres charges de gestion courante : 1 534 030€

• Maintien des subventions associations et CCAS : 1 006 630€

➔ Les charges financières : 365 000€ 9

632 000€

1 100 000€

0

0,5

1

Prév. 2022 OB 2023

Rappel OB 27/02/2023

Hypothèse d’augmentation des dépenses

de fluides

RCU

Électricité

Électricité

RCU

Gaz

GazBudget primitif 2023 Délibérations N° 2023-04-06 / N° 2023-04-08

10

Recettes réelles de fonctionnement : 18 263 323€

➔ Les produits de domaine et de services : 1 002 732€

• Fréquentation dans l’ensemble des secteurs d’activités

municipales revenant à un niveau constaté pré-covid

• Pas de hausse des tarifs municipaux

➔ Les impôts et taxes : 2 115 251€

• Droits de mutation chiffrés par prudence à 500 000€

➔ Les dotations et participations : 2 758 197€

• Légère augmentation des dotations de l’État

➔ Les autres produits : 215 000€

2 336 726€

1 088 580€

1 116 580€

0

0,5

1

1,5

2

2,5

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 BP 2023

Évolution de la Dotation Forfaitaire sur les 10

dernières annéese VILLE DE illère

& Epargne de gestion MEpargne brute : MEpargne nette

ali

Budget primitif 2023 Délibérations N° 2023-04-06 / N° 2023-04-07

➔ La fiscalité directe locale : 11 203 116€

• Une augmentation des dépenses de fonctionnement (+8%)…

• …Non compensée par l’augmentation des recettes de fonctionnement

(+5%)

• La dégradation des marges de manœuvre budgétaires, et la nécessaire

sécurisation du budget face à un contexte économique instable, rend

indispensable une augmentation des recettes fiscales pour 2023

• À partir des notifications des bases 2022 ajustées de la revalorisation

forfaitaire 2023, le produit fiscal pourrait s’établir à 11 203 116€ avec

une hausse des taux de 3%

11

669 285€

351 466€

818 470€ 948 202€

75 791€

419 201€

0

0,5

1

1,5

2

2,5

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 OB 2023 (Sans

Augmentat°)

BP 2023

(Taux +3%)

Évolution des marges de manœuvre

budgétaires

2022 2023

Foncier bâti 41,05% 42,28%

Foncier non bâti 47,54% 48,96%Budget primitif 2023 Délibérations N° 2023-04-06

Dépenses d’investissement

• Les investissements s’élèvent à 2,8 millions d’euros, hors reports 2022

• L’effort d’investissement 2023 est priorisé vers des actions générant des économies de fonctionnement, des opérations à destination du jeune public, du développement durable et de l’entretien des équipements communaux

Recettes d’investissement

• Le Fond de Compensation de TVA (FCTVA) et les Taxes d’aménagement (TAM) pour 520 000€

• Les cessions d’immobilisation pour 270 000€

• Les subventions d’investissement et fonds de concours sollicités pour 270 000€

➔Des cofinancements systématiquement recherchés

➔Un emprunt d’équilibre de 868 237€ envisagé 12Conseil municipal du lundi 03 avril 2023