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Arrêté - AM 23.1246 Occupation dp Vide Greniers Place General de Gaulle Amis Dignois DES Animaux 17 MARS 2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1246 Occupation dp Vide Greniers Place General de Gaulle Amis Dignois DES Animaux 17 MARS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
PAVAYAN
@ © © \ik: de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
see notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme Françoise CASSARO, Poli icipal
: sv . 97e MANICIpare présidente de l'association Les Amis Dignois
des
| Animaux, afin d'occuper le domaine public sur le place
n°23. 24 6 Général de Gaulle dans la cadre de l’organisation d’un
vide-greniers,
Objet :
Occupation du domaine public
Vide greniers —
Association Les Amis Dignois des Animaux
Place Général de Gaulle et le mail
Le 17 mars 2024
ARRETONS :
Article 1 : L'association Amis Dignois des Animaux est autorisée à occuper la place Général de Gaulle et
le mail le dimanche 17 mars 2024 de 6h à 19h, afin d’y organiser un vide grenier.
Le stationnement des véhicules sur la place Général de Gaulle est strictement interdit, en
dehors de l'installation et de la désinstallation.
De plus, lors de l'installation et de la désinstallation, toute circulation sur les zones sensibles
telles que sous les treilles, le canal, les espaces des aires de jeux et l’espace des fontaines est
interdite. La fontaine de la place Général de Gaulle reste en eau.
Article 2 : Tout traçage au sol est formellement interdit, quel que soit le moyen utilisé. En cas de non-
respect de la présente consigne, les frais de nettoyage ou de remise en état seraient alors à
la charge de l'organisateur.
L'organisateur de la manifestation devra se charger du nettoyage et de la remise en état des lieux.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Seule la vente d'objets personnels et usagés est autorisée.
L'affichage et le fléchage éventuel de la manifestation seront autorisés seulement durant la
semaine qui précède, sur des lieux précis. Le fléchage et les affiches devront être enlevés le
soir même de la manifestation par vos soins.
Toute publicité relative à la manifestation doit mentionner la date, le lieu et les coordonnées
de l'organisateur.
Article 5 : Tout arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains
dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
€) © © Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, et au service
communication.
2 9 DEC. 202 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI