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Arrêté - AM 22.972 Vide Grenier Amis Dignois DES Animaux 16.10
Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.972 Vide Grenier Amis Dignois DES Animaux 16.10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANANA
@ ee ice
DIGNE les-Bains
RÉUGUQUE FRANÇASE
Affaires générales Affaires Juridiques
Police municipale
n°22.872
Objet :
Occupation du domaine public
Vide grenier — Amis Dignois des Animaux
Parking de la Grande Fontaine
Le 16 octobre 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande présentée Mme Cassaro, Présidente de
l'association Amis Dignois des Animaux, afin d'occuper le
domaine public sur le parking de la Grande Fontaine
dans la cadre de l'organisation d'un vide grenier,
ARRETONS:
Article 1 : L'association Amis Dignois des Animaux est autorisée à occuper parking de la Grande
Fontaine le dimanche 16 octobre 2022 de 7h à 17h, afin d'y organiser un vide grenier.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie haute le 16 octobre 2022 de 7h à
17h et réservés aux exposants participants au vide-greniers.
Article 2 : Tout traçage au sol est formellement interdit, quel que soit le moyen utilisé. En cas de non-
respect de la présente consigne, les frais de nettoyage ou de remise en état seraient alors à
la charge de l'organisateur.
L'organisateur de la manifestation devra se charger du nettoyage et de la remise en état des
lieux.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Seule la vente d'objets personnels et usagés est autorisée.
L'affichage et le fléchage éventuel de la manifestation seront autorisés seulement durant la
semaine qui précède, sur des lieux précis. Le fléchage et les affiches devront être enlevés le
soir même de la manifestation par vos soins.
Toute publicité relative à la manifestation doit mentionner la date, le lieu et les coordonnées
de l'organisateur.
Article 5 : Tout arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains
dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Hôtel de Ville boulevard Marin Bret
BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
ww dignelesbains.fr
OP Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6 dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, et au service communication.
1 1 OCT. 202 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains
l'adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI