Arrêté - Arretes Publies le 20 SEPTEMBRE 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 20 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 20 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié an lo aïr Lo 20 asptrmére 20174 €

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable L Service Rédiét û

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1492

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement, en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – L’article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte "GIC" ou "GIG", dans les rues ci-dessous :

- place de la Plâtrière, au droit de l'édifice cultuel, un emplacement est créé.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2024Publié an Le aûta Le 20 ssptimére 2024

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1493

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE

6 RUE FRANCHETERRE

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Frédérique TALON, « Au Velay Pittoresque », 6 rue Francheterre 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Frédérique TALON est autorisée à occuper la partie du domaine public communal pour installer un étal au droit de son commerce, 6 rue Francheterre, sur les deux places de stationnement situées de part et d'autre de l'escalier, en liaison avec son activité commerciale intérieure.

ARTICLE 2 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable les vendredi 27 septembre de 12h à 19h, samedi 28 et dimanche 29 septembre 2024 chaque jour de 8h à 19 h.

ARTICLE 3 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial.

ARTICLE 4 -— L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

ARTICLE 5 — Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa

responsabilité en la matière.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Frédérique TALON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-di Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51fubli an do aie L120 4,

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

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Pierre-Olivier MALARÉ

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1496

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION FETES DU ROI DE L’OISEAU 2024

MONSIEUR RANCON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

Vu l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Vu l'arrêté municipal n°24/AD/BM/1232 du 2 septembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des Fêtes du Roi de l’Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur RANCON, 43 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à Monsieur RANCON, boulanger implanté au n° 43 rue Pannessac, de pouvoir approvisionner sa boulangerie le dimanche 22 septembre 2024, et ce afin d'être en mesure de servir les différentes tavernes participant aux Fêtes du Roi de l’Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal visé ci-dessus, réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des fêtes du Roi de l’Oiseau, et afin de permettre l'approvisionnement de son commerce, Monsieur RANCON est autorisé à faire circuler, à l’intérieur des zones visées dans l'arrêté précité, le véhicule suivant :

 Renault KANGOO immatriculé AM 944 GZ

le dimanche 22 septembre 2024, de 7 heures à 10 heures 30.

ARTICLE 2 – Le titulaire de la présente autorisation veillera à apposer cet arrêté sur le tableau de bord de son véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur RANCON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2024Publié an Le si Le 20 49ptamére 2024

Ville le PUY en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/AD/1497

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

« SEMAINE BLEUE »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville des différents intervenants pour le compte du Centre Social Municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation de la « Semaine Bleue », le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 11 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d’accès, du lundi 30 septembre à 8h00 au vendredi 4 octobre 2024 inclus à 17h00.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE _2 - Les Services Techniques municipaux se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée afin de réserver les emplacements susvisés.

A charge pour les organisateurs de veiller au contrôle de l’accès des véhicules tout au long de la semaine.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

ponsableäu Service Réglementation,Publié aunr le ati Vo 20 .optrinére 2024 Æ:

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1500

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 23/JG/2026 du 20 décembre 2023, modifiant, dans le cadre du chantier de renouvellement ur - bain du quartier du Val Vert et suite à la réfection de la place Eugène Pébellier, le plan de stationnement de cette der - nière,

VU la nouvelle planification modifiant l'organisation du marché hebdomadaire sur la place Eugène Pébellier, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'alinéa 2 de l'article 2 de l’arrêté municipal n° 23/JG/2026 du 20 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :

''L’article 72 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

'' Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants : au droit des N° 4, 6, 10 et 14 place Eugène Pébellier, 4 emplacements sont créés,

'' Le stationnement est gratuit et limité à 120 minutes sur les emplacements suivants : place Eugène Pébellier, sur l’en- semble des emplacements situés sur le pourtour de la partie centrale, 15 emplacements sont créés. En ce qui concerne la place de stationnement n° 2, deuxième emplacement situé au plus près de l'avenue du Val-Vert, une inter- diction de stationner à tous véhicules y est instaurée chaque jeudi de 6h30 à 15h et chaque soir de 16h à 23h.

Les usagers doivent obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le tableau de bord de telle sorte que ce dernier soit parfaitement visible depuis l'extérieur du véhicule.

Pour rappel, l'emplacement exclusivement réservé au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte "GIC" ou "GIG" sis au droit du n° 8 n'est pas concerné par ce nouveau plan de stationnement et n'est donc pas modifié''.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli- cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sé- curité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024Publié an Le site de 20 soptamére 2024

F\ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1503

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE D'OURS MONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien MALOSSE, représentant l'entreprise Les Artisans du Velay, 22 avenue de la gare 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY sera autorisée à stationner un camion grue immatriculé FG-967-TD au droit du n° 14 avenue d’Ours Mons, sur la voie de circulation, le mardi 24 septembre 2024 de 7h30 à 9h30.

ARTICLE 2 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en créant une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

*__ garantir la circulation automobile pendant toute la durée de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY, déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun Le air Le 20 eoplmére 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY .

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1504

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise AUDIT CONSTRUCTION, 9 avenue Georges Clémenceau, 43200 YSSINGEAUX,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de réovation, l'entreprise AUDIT CONSTRUCTION est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé C7-471-WG ainsi qu'un fourgon de location, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 21 avenue Charles Dupuy, le vendredi 27 septembre 2024 de 9h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise AUDIT CONSTRUCTION versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement, soit :

> 3,94 € x 3 emplacements = 11,82 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise AUDIT CONSTRUCTION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise AUDIT CONSTRUCTION prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l'aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane et s'assurer que le bras en charge de celui-ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, et restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + maintenir la circulation automobile à hauteur du n° 21 et ce, pendant toute l'intervention.

ARTICLE 5 -— L'entreprise AUDIT CONSTRUCTION déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion grue, le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AUDIT CONSTRUCTION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an le ati L 20 copié 20274

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1506

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise PERETTI, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation pour le compte de la CCI de Haute-Loire,

l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GL-572-MG, sur un

emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 16 boulevard Président Bertrand, du lundi 30 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 10 jours = 39,40 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2024

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Le Responsabl

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le aita Le 20 aptrinére 2024

Aile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1507

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2024

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

ODIN'S CARAVAN

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Milan PERSKE représentant « Odin's Caravan », 09200 SAINT-GIRONS,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Milan PERSKE est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du vendredi 20 septembre au dimanche 22 septembre 2024, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 20 septembre au samedi 21 septembre du samedi 21 septembre au dimanche 22 septembre

> de 10 heures à 19 heures Le dimanche 22 septembre 2024

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Milan PERSKE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédién£nteta

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1509

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au sein de l’hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés ES-676-PS et EY-762-RV, sur deux emplacements de stationnement payants, situés au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 23 septembre au vendredi 4 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, et par emplacement, soit : → 3,94 € x 2 emplacements x 10 jours = 78,80 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024fublé aun do aie 20 40ptimére 2024

€

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiémgnte à

—— LI ;

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1510

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Afin de procéder à une dépose de potence de feu de circulation, opération réalisée par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du carrefour avenue Maréchal Foch / avenue du Val Vert, le jeudi 26 septembre 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h :

• la circulation automobile sera alternée à l’aide de feux tricolores de chantier, au débouché de chacune des trois voies sur l'intersection susvisée,

• la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains,

• mettre à l'orange clignotant les feux de circulation existants permanents.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024Publié ain la 243 Lo 20 à optrin re. 2024

Vite le PUY

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EL

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédién£nte d

- BP tre \ SU BL ;

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1512

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DE LA ROCHE ARNAUD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DL-025-FD, sur trois emplacements de stationnement au droit du n° 12 rue de Roche Arnaud, le mardi 24 septembre 2024, de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le mardi 24 septembre de 7h00 à 17h00, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 12 rue de la Roche Arnaud. La circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15 / C18 et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h.

La priorité sera laissée aux automobilistes circulant dans le sens montant.

ARTICLE 3 – La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et pré-signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des trois emplacements susvisés et ce 48h avant, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 4 – La SARL LABI SURREL déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5– Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024Publié an le ati Vo 20 optrinére 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service RE? Bmtetid

Pierre-Olivier MALARH

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1513

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pascale COSTALES, 35 Place du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Pascale COSTALES est autorisée à stationner une voiture et une remorque, sur deux emplacements de stationnement situés au plus près du n° 35 place du Breuil, le mercredi 25 septembre 2024 de 12h à 21h.

ARTICLE 2 – Madame Pascale COSTALES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Madame Pascale COSTALES déplacera son véhicule et sa remorque à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la voiture et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pascale COSTALES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024