Arrêté - Arretes Publies le 28 SEPTEMBRE 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 28 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 28 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

Vite le PUY

en VELAY

[5

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORU

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1565

OBJET : VIDE GRENIERS - VIVRE ENSEMBLE A SAINT-LAURENT PLACE CARNOT – DIMANCHE 1ER OCTOBRE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Elyane WAUTERS, Secrétaire de l’Association Vivre Ensemble à Saint- Laurent, Bar LA BOHEME, 51 boulevard Carnot, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des organisateurs ainsi que celle de l'ensemble des usagers du domaine public et mettre à disposition l'espace public nécessaire pour la réalisation de la manifestation,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Stationnement - Circulation

En raison du vide-greniers organisé par l’association « Vivre ensemble à Saint-Laurent », du samedi 30 septembre à partir de 19 heures jusqu'au dimanche 1er octobre 2023 à 19 heures 30, les mesures suivantes seront mises en place :

1 - Le stationnement sera interdit , à tous véhicules, sur les emplacements ci-dessous : * place Carnot du côté des numéros impairs, sur l'ensemble des emplacements du parking, en contrebas de la croix et au dessus de la croix,

* place Carnot, sur les emplacements situés le long de la contre-allée à partir du n° 47 jusqu’au n° 61.

2- La circulation sera interdite à tous véhicules sur le bas de la place Carnot à partir du n° 61 jusqu’au n° 47.

La circulation reste maintenue rue Francheterre. Par ailleurs, l'accès au camion pizza sera maintenu.

3- Un signaleur muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), en possession du présent arrêté municipal, devra être présent, au fond de la place Carnot, pendant toute la manifestation, afin de diriger les automobilistes vers les rues Duguesclin et 86ème Régiment d’Infanterie.

ARTICLE 2 - Organisation du vide-greniers

Les emplacements ainsi libérés seront réservés à l’installation des exposants. Les organisateurs contrôleront l’accès à ce site afin qu’aucun véhicule ne soit stationné la veille du vide-greniers à partir de 19 heures. Ce contrôle est sous l’entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 3 – Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 – Signalisation

Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame WAUTERS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2023Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à là PODU}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1567

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal du 20 septembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE à installer un échafaudage au droit du n° 18 rue Courrerie, du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, Considérant la demande présentée par la SARL ORFEUVRE, 20 avenue de la Pause, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT- GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, à hauteur des n° 18/20 rue Courrerie, du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, hors week-ends, chaque lundi de 9h à 17h puis chaque semaine du mardi au vendredi de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Durant les travaux susvisés, les mesures suivantes seront mises en place chaque lundi de 9h à 17h et chaque semaine du mardi au vendredi de 8h30 à 17h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Courrerie, hors riverains et livraisons pour lesquels un double sens de circulation sera instauré de part et d'autre des n° 18/20, • la circulation sera interdite à tous véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Pannessac, sur toute sa longueur, • un tourne à gauche obligatoire sur la rue Chènebouterie sera implanté au débouché de la rue Pannessac sur la place du Plot.

Le centre technique municipal mettra en place la pré-signalisation (cf. consignes du service communication de la ville.

ARTICLE 3 – L'entreprise ORFEUVRE prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation appropriée,

 instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,  préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée de part et d’autre des travaux, à emprunter le trottoir opposé,  libérer le domaine public de toute occupation chaque soir dès 17h,  maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,  garantir tant que faire se peut l'activité commerciale voisine.

ARTICLE 4 –L'entreprise ORFEUVRE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ORFEUVRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 avril 2023Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la POpUI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1568

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal du 20 septembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE à installer un échafaudage au droit du n° 18 rue Courrerie, du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ORFEUVRE, 20 avenue de la Pause, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT- GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE est autorisée à installer un échafaudage au droit du n° 18 rue Courrerie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - La SARL ORFEUVRE prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira la circulation automobile ;

4 - La SARL ORFEUVRE prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 la SARL ORFEUVRE s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, la SARL ORFEUVRE devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, la SARL ORFEUVRE sera assujettie à une pénalité de 18,31€ par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ORFEUVRE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ORFEUVRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2023Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

É Lo,

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1575

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville des différents intervenants pour le compte du Centre Social Municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l’organisation de la « Semaine Bleue », le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 11 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d'accès, du lundi 2 octobre à 8h00 au vendredi 6 octobre 2023 inclus à 17h00.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques municipaux se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée afin de réserver les emplacements susvisés.

A charge pour les organisateurs de veiller au contrôle de l’accès des véhicules tout au long de la semaine.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pofülätion,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORE

Nicole JAMM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1577

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ASSOCIATION LES AILES D'ANGES

DIMANCHE 15 OCTOBRE 2023

PLACE CADELADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Sonia LAMOUROUX, Présidente de l'Association des Ailes d'Anges 43, 12 boulevard Philippe Jourde, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la place Cadelade,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – En raison de l'organisation d'une journée de sensibilisation par l'Association des Ailes d'Anges 43, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur deux emplacements de stationnement, situé place Cadelade, à proximité du restaurant l'Emotion, le dimanche 15 octobre 2023 de 7 heures à 13 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia LAMOUROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2023Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

1:

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PoñHgten,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1583

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs de rénovation, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue ainsi qu’un fourgon, immatriculés DL-025-FD et ES-598-FF, sur deux emplacements de stationnement dont un emplacement de stationnement habituellement réservé aux livraisons, au droit des n° 19 à 21 boulevard Saint-Louis, du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL LABI SURREL versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par emplacement, par jour, soit :

→ 3,87 € X 2 emplacements x 5 jours = 38,70 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL LABI SURREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL LABI SURREL déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 septembre 2023Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

Vitte le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1584

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise VACHER, Z.A de Bleu, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise VACHER est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DH-109-CR, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 8 rue Jean Barthélémy, du lundi 9 octobre 2023 à 8h00 au mardi 10 octobre 2023 inclus à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise VACHER prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise VACHER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise VACHER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 septembre 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1585

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de réhabilitation d'un immeuble sis rue Boucher de Perthes, Considérant la demande présentée par la SAS ARNAUD), Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé et en raison d'une livraison de béton, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue Boucher de Perthes, le mardi 3 octobre 2023 de 9h à 12h.

L'espace ainsi libéré sera réservé au stationnement de deux poids lourds d'un poids total autorisé roulant de 26 tonnes chacun.

ARTICLE 2 -— La SAS ARNAUD prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements supprimés 48h avant l'intervention,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté, informer par courrier l'ensemble des riverains de la gêne occasionnée, garantir l’accès aux services de secours et d'urgence,

préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE _3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation

La Directrice des Services Ja POñGk

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51tte ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1586

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Ser- vices à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise STPPV, ZA Taulhac - 761, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sé- curité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes se- ront mises en place à hauteur du n° 225 rue de Chassende, du jeudi 28 septembre à 8h au vendredi 29 septembre 2023 à 17h30:

un couloir de circulation sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera sur une seule voie,

la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type B15 / C18,

la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

la priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens montant.

ARTICLE 2 -— L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, * restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Dé-

partemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2023

PiLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services 31aRt

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1587

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de voirie réalisés par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place chemin du Riou, du lundi 2 octobre au vendredi 10 novembre 2023 :

* la circulation automobile s’effectuera sur une seule voie et sera alternée à l'aide de deux

feux bicolores, entre son intersection avec l'ancienne RN 88 et le pont * l'interdiction de stationner sera renforcée sur toute sa longueur.

ARTICLE 2 — L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

créer une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur des travaux, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit sur l'ancienne RN 88. VNYNNYNNNN

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pofiat

Nicole JAMMES . 27 KA té “ à % à se ass 4 PE

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1591

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, ZI de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes

seront mises en place du mercredi 4 octobre à 8h au vendredi 6 octobre 2023 à 17h:

, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Mourgues, à hauteur de son intersection avec la rue Traversière des Mourgues,

° le stationnement sera interdit à tous véhicules boulevard du Breuil, côté place, à hauteur des 2

rampes d'accès au parking souterrain.

Les emplacements de stationnement ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

- maintenir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

- installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés 48h avant l'ouverture du chantier,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture de chaque chantier, - mettre en place des panneaux ‘’Rue barrée" à l'entrée des rues Traversière des Mourgues et Mourgues, - garantir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popiiätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1592

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 6 bis Bd Berthelot, 34000 Montpellier

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion porteur de 19 tonnes, immatriculé 723-BZT-31, sur la voie de circulation, au droit du n° 17 avenue Docteur Durand, le mardi 3 octobre 2023 de 8h30 à 14h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée,le mardi 3 octobre 2023 de 8h30 à 14h00, la voie de circulation sera neutralisée à hauteur du n° 17 avenue Docteur Durand. De fait, à hauteur de l’intervention, la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation automobile s’effectuera de façon alternée.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• installer une longue chicane autour du fourgon, à l’aide de cônes de Lübeck, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • garantir la circulation automobile, avenue Docteur Durand.

ARTICLE 4 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1593

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Ser-

vices à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise STPPV, ZA Taulhac - 761, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-

EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sé- curité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes seront mises en place, à hauteur du n° 39 boulevard Gambetta, du lundi 2 octobre à 8h30 au mercredi 4 octobre 2023 à 17h30:

. la voie de circulation située du côté des n° impairs sera rétrécie, ° le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements situés de part et d'autre du n° 39.

Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des deux emplacements susvisés 48h avant le début des travaux et en aménageant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur des travaux,

° instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile à double sens pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Dé- partemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1596

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise JM SERVICES, 6 rue Traversière, 43320 VERGEZAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise JM SERVICES est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson, le lundi 9 octobre 2023 de 9h00 à 10h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le lundi 9 octobre 2023 de 9h00 à 10h00, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Alphonse Terrasson, pour sa partie comprise entre la rue des Capucins et la rue Ronzon.

ARTICLE 3 – L'entreprise JM SERVICES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue Alphonse Terrasson barrée» à l’intersection avec la rue des Capucins ainsi qu'à l'entrée de la rue Ronzon,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence ainsi qu’à l’entreprise COLAS,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise JM SERVICES déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JM SERVICES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1598

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

LA JOURNEE DU MACARON

PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'association les Sentinelles, représentée par Madame Marie TEYSSONNEYRE, 12 Lot Chantemoine 43700 COUBON,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la journée du Macaron, l'association les Sentin'elles, représentée par Madame Marie TEYSSONNEYRE est autorisée à installer une sonorisation place du Clauzel, le samedi 30 septembre 2023, de 8h à 13h.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Madame Marie TEYSSONNEYRE prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Madame Marie TEYSSONNEYRE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Marie TEYSSONNEYRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023

P/Le Maire,

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N° Arrêté : 23/AD/1599

OBJET : REGLEMENT TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FETE DU MACARON

PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES,

Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association les Sentin’elles, représentée par Madame Marie

TEYSSONNEYRE, 12 Lot Chantemoine 43700 COUBON,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public, L

ARRETE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la journée du Macaron, l'association les Sentinelles, représentée par Madame Marie TEYSSONNEYRE est autorisée à stationner deux véhicules légers, rue Courrerie, sur les

emplacements « livraison » situés en face du n° 15, le samedi 30 septembre 2023, de 7h à 14h.

ARTICLE 2 - Madame Marie TEYSSONNEYRE prendra toutes dispositions pour :

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée

afin de réserver les emplacements.

ARTICLE 4 —- Madame Marie TEYSSONNEYRE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique et Madame Marie TEYSSONNEYRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1600

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Ludovic ROUX, 42 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Ludovic ROUX est autorisé à stationner un camion-benne sur deux emplacements de stationnement payant, face au n° 42 rue Saint-Gilles, le jeudi 28 septembre 2023 de 14h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Ludovic ROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Ludovic ROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ludovic ROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023Publlé an eat Le 18 sptaméie 2013

de ARRÊTÉ ze le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY he Délégation de signature

VILLE DU à Madame Nathalie BUFFOLI

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

SAM/LR/2023

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu la délibération du 16 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu la qualité de Chef de service de Madame Nathalie BUFFOLI,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement der, l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsebBles de ee services municipaux,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BUFFOLI pour les actes suivants, relevant du service «Commande Publique» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,

- le courrier d'envoi de la notification des marchés aux prestataires retenus,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.

Article il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BUFFOLI, la présente délégation sera exercée par :

e Monsieur Claude GOUTALAND, Directeur des Ressources — Directeur Adjoint au

Directeur Général Adjoint des services,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude GOUTALAND, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des

Services,

+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente

délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,

e En cas d'absence ou d'’empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des territoires,

e« En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)e En cas d'absence ou d'éempéchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.

Article Il : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la Ville du Puy-en-Velay.

Article IV : La présente délégation subsistera tant qu’elle n’aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article V: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VI: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et affichée aux lieu et place ordinaires.

Le Puy-en-Velay, le 19 septembre 2023 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l’agent le :

Signature de l'agent : 2? IA |

D

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - infonne que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.