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Arrêté - 197
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
aa
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
REGIE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCES
-— MUSEUM
D'HISTOIRE
NATURELLE
VICTOR
BRUN -
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
ET
D'UN
SUPPLEANT
|
DECISION
|
N° /27
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
décision
n°177/2022
du
31/03/2022,
instituant
une
régie
de
recettes
et
d'avances
pour
le
Musée
d'Histoire
Naturelle
Victor
Brun ;
Vu
la
décision
n°840/2019
du
16/01/2020,
portant
nomination
d'un
régisseur
et
de
mandataires
suppléants
pour
cette
régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
OLQOUl0es.
DECIDE :
ARTICLE
1
: Monsieur
Nicolas
VIEUILLE
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
du
Museum
d'Histoire
Naturelle
Victor
Brun,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Nicolas
VIEUILLE
sera
remplacé
par
Olena
ROZHKOVAN,
mandataire
suppléante
(jusqu'au
21/10/2025).
ARTICLE
3
: Monsieur
Nicolas
VIEUILLE
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
annuelle
d'Un
montant
de
110
€.
ARTICLE
4
: Olena
ROZHKOVAN,
mandataire
suppléante,
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
annuelle
d'un
montant
de
110
€
calculée
au
prorata
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
5
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6
: Le
régisseur
titulaire
et
le
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
des
recettes
et
ne
peuvent
pas
faire
des
dépenses
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
Pénal. Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com ARTICLE
7
: Le
régisseur
titulaire
et
le
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. ARTICLE
8
: Le
régisseur
titulaire
et
le
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
ARTICLE
9:
Cette
décision
abroge
et
remplace
la
décision
n°840/2019
en
date
du
16/01/2020.
Montauban,
le
Û
7
AVR
2025
LE
COMPTABLE
PUBLIC
Par
procuration,
Magali
lC
Inspectrice/de
es
Publiques
Le
régisseur
titulaire:
(porter la mention
manuscrite
: «
Vu
pour
acceptation
»)
Monsieur
Nicolas
VIEUILLE
Ju
Pour
ACPRR
A,
)
SIGNATURE
DE
L'ORDONNATEUR
RE
Crau
BERLY
Le
régisseur
suppléant
:
(porter la mention
manuscrite
: «
Vu
pour
acceptation
»)
Madame
Olena
ROZHKOVAN
F
W U
four
al
ceplalion
©
S
PT
CC
Fu
_
f di
/
De
sa publication
et/ou
notification
le :
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
{
5
AVR.
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
{
5
AVR,
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com