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Arrêté - 197 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 197 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
a
Ville de
vu?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
197
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
l:
Madame
Valérie
CAURO,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
célébrer
les
mariages
:
Samedi
12
octobre
2024 :
11h30 : 15h30 : ARTICLE
Il
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le 27
septembre
2024
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
h
0
CT
) ÿ
ÿ i
+
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
0 4
OCT,
2024
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com