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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 076 Adoption BA PGG 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 076 Adoption BA PGG 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
- présents suppléants : 2
Communauté de Communes procurations : 11
Plateau - absents 17
*Lannemezan TON" NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/076 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de CAMPISTOUS, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, Joëlle ABADIE, François DABEZTES et Didier FAVARO
Présents suppléants : Jean-Marie CARTIER (remplace Alain PIASER), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Christiane ROTGE, Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Loïg LE RUN à Michel PUECH, Jacques LAUREYS à François DABEZTIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Alain DASSAIN à Pierre DUMAINE, Jean-Manuel CAMACHO à Gisèle ROUILLON, Valérie DUPLAN à Elisabeth DUCUING, Gérard SABATHIE à Madeleine SERIS
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Francis ESCUDE, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNTI, Zoulikha
CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Philippe LACOSTE, Michel SICARD, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Stéphanie NOGUES, Stéphanie LAGLEIZE et André RECURT.
Objet_: Finances - Adoption du budget annexe Produits Grotte et Gouffre 2018
Vu l'article L 2312-1 du CGCT,
Vu l'article 2312-3 du CGCT,
Vu le projet de budget annexe Produits Grotte et Gouffre pour l'exercice 2018 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-076-DE
Date de télétransmission : 02/05/2018
Date de réception préfecture : 02/05/2018 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'adopter le budget annexe Produits Grotte et Gouffre qui s'équilibre en dépenses et
recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 322 669 €
Section d'investissement : 64 044 €
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le D 2 MA 20
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180413-2018-076-DE
Date de télétransmission : 02/05/2018
Date de réception préfecture : 02/05/2018