Arrêté - 2026.02.145 benne au 5 rue des pyrenees du 12 au 20 fevrier 2026

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Arrêté - 2026.02.145 benne au 5 rue des pyrenees du 12 au 20 fevrier 2026 Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h59 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.145 benne au 5 rue des pyrenees du 12 au 20 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ——

RIPUSLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 02 145

Mis en ligne le 2.S..52..lé

MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS

AU DROIT DE L'HÔTEL CROIX DE MALTE PORTANT LE N°5 RUE DES PYRÉNÉES POUR DÉMOLITION ET ÉVACUATION DE GRAVATS

DU 12 AU 20 FÉVRIER 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise HP RENOVATION sise 27 avenue des Forges - 65000 TARBES, pour la mise en place d’une benne à gravats au droit de l'Hôtel Croix de Malte portant le n°5 rue des Pyrénées dans le cadre de l’évacuation de gravats, du 12 au 20 février 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 12 au 20 février 2026 inclus, l’entreprise HP RENOVATION est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’Immeuble portant le n°5 rue des Pyrénées pour la mise en place d’un benne dans le cadre de l'évacuation de gravats.

Mise en place de madriers ou de plaques OSB sous la benne pour protéger l’enrobé.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé au droit du n°5 rue des Pyrénées, sur l'emprise de La zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie au droit de l’Immeuble portant le n°5 rue des Pyrénées.

La vitesse est réduite à 30km/h aux bords du chantier.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

rti - Signalisation isage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants, la benne sera protégée par des grilles héras et complétés par un flash de part et d’autre de la benne.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent préservés.

D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contravention

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 03 février 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

o Par courrier recommandé envoyé Le ...............,....

g Par remise en main propre

Par mail envoyé Le es le) 22€

Je soussigné(e).................

Signature : ....................,..,,,....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.