Arrêté - 2026.03.274 camion livraison 5 7 rue des pyrenees le 12 mars 2026 2h

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Arrêté - 2026.03.274 camion livraison 5 7 rue des pyrenees le 12 mars 2026 2h Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.274 camion livraison 5 7 rue des pyrenees le 12 mars 2026 2h)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ——

R=EPUALIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 03 274

Mis en ligne le 23..02..2L

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DES PYRÉNÉES AU DROIT ET EN FACE DE L'HÔTEL CROIX DE MALTE PORTANT LES N°5 ET 7 POUR LA LIVRAISON DE MATERIAUX

LE 12 MARS 2026 POUR 2H DE TEMPS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

,Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande l’entreprise HP RENOVATION sise 27 avenue des Forges - 65000 TARBES, relative au stationnement d’un camion grue, rue des Pyrénées au droit de l’Hôtel Croix de Malte portant les n°5 et 7, pour la livraison de matériaux par l’entreprise BIG MAT TOUJAS, le 12 mars 2026 pour 2h de temps.

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 12 mars 2026 pour 2h de temps, l’entreprise BIG MAT TOUJAS, est autorisée à occuper le domaine public, rue des Pyrénées au droit de l'Hôtel Croix de Malte portant les n°5 et 7, à l’occasion de la livraison de matériaux.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue des Pyrénées au droit des n°5 et 7. La vitesse est réduite à 30 km/h.

Article 3 - Circulation piétons

Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Station t

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue des Pyrénées au droit et en face de l'Hôtel Croix de Malte portant Les n°5 et 7 afin de faciliter la circulation des véhicules.

Article 5 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers

d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 6 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

L doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 7 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons et les véhicules à le contourner en toute sécurité.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire

devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 10 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.Arti 2 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 06 mars 2026

Pour le Maire,

L'adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

XPar mail envoyé LeA108. lé

Je soussigné(e)..............................,,.....

Signature : ..........,....,..,,,.,..,.,....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.