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Arrêté - Arrêté N 0782 interdiction de stationner pour travaux école jules ferry du 8.07 au 30.08.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0782 interdiction de stationner pour travaux école jules ferry du 8.07 au 30.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 0782
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise LADET T.P - 1250 avenue de l’Aigoual 12100 Millau et
IDVERDE - Zone Artisanale Colsades 12340 Bozouls réalisant la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d'école J. Ferry pour le compte de la Commune de Millau. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
1-1) Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdits : Rue de la Liberté entre la rue de la Pépinière et le bd de l'Ayrolle.
1-2) ) Le stationnement de tous véhicules sera interdits :
Rue du Lion d'Or et sur les 2 emplacements « zone Bleue » situés rue du Barry face à la rue du Lion d'Or.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensable aux travaux sera interdite : Rue de la Liberté entre la rue de la Pépinière et la rue du Lion d'Or.
Ces dispositions prendront effet du 08/07 au 30/08/24.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 20 juin 2024