Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 1212 interdiction de stationner rue du gé
Arrêté - ARRETE N 1212 interdiction de stationner rue du gé
Arrêté - ARRETE N 1212 interdiction de stationnement rue du
Arrêté - ARRETE N 1275 TRAVAUX Avenue de l Europe ci
Arrêté - ARRETE N 1275 TRAVAUX Avenue de l Europe ci
Arrêté - ARRETE N 1554 interdiction de stationnement pour
Arrêté - arrêté n 0193 interdiction de stationner pour trav
Arrêté - Arrêté N 0124 interdiction de stationnement rue p
Arrêté - ARRETE N 0519 interdiction de stationner rue de l
Arrêté - Arrêté N 0782 interdiction de stationner pour tra
Arrêté - ARRETE N 1212 interdiction de stationnement rue du Général Cossé pour travaux à l école beauregard du 23.06 au 05.09.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1212 interdiction de stationnement rue du Général Cossé pour travaux à l école beauregard du 23.06 au 05.09.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 /1212
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.miflau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise LADET T.P 1250 avenue de l’Aigoual 12100 Millau
effectuant des travaux de rénovation des cours de l'école Beauregard pour le compte de la Commune de Millau.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Rue du Général Cossé, face à l'école maternelle Beauregard du 23/06 au 05/09/25.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire, Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE 11!: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement etgénerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 12 juin 2025
Directrice du î
Adjointe ee
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 16/6/25