Déliberation - 2024 058 FIN Tarifs prestations municipales 2024

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20241

__lTi_ RIS,ORANCIS

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

oÉur aÉnATtoN N'2024/058

Obiet : Réforme en faveur d'une politique tarifaire plus favorable des prestations mu n iciPales

Séance du mercredi 13 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars, à 18 h 30, les membres composant leConseil municipal de Ris-OÉngis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 29 février 2024, ëe sont réunis au nombre de 27, à la salle polyvalente de l'école Jacques Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.

Nombre de

membres

En exercice :35

Présents à la

séance:27

Excusés

représentés : 7

Absent: 1 1

Aniué à 18 h 39 au cours de la

présentation du Point n'4 et a

quitté la séance à 20 h 33 avant le

vote du point n"7 en confiant son

pouvoir à S. Djanarthany

2 Représentée Par J. Berrebi

jusqu'à son arrivée à 18 h 52 au

cours de la présentation du Point

n'6

3 A quitté la séance à 20 h 33

avant le vote du Point n'7 en

confiant son Pouvoir à E

Couturier

4 n quitté la séance à 21 h 31

avant le vote du Point n'7 en

confiant son Pouvoir à V. Gauthier

5 n quitté la séance à 21 h 35

avant le vote du Point n"7 en

confiant son Pouvoir à S. Raffalli

6 n quitté la séance à 22 h os

avant le vote du Point n"7 en

confiant son Pouvoir à N. Fené

7 A quitté la séance à 22 h 40

avant le vote du Point n'7 en

confiant son Pouvoir à S Van

Waerbeke

Hôtel de ville

Plare du Général-de.Gaulle

9J 130 Ris-Orangis

T.0r 69025252

fj. 01 69 02 52 53

Contact @ ville-ris'oratrç1is. ir

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers

Municipaux:

Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus

M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani6, Sofiane Seridjia,

Véronique Gauthier2, Serge Mercieca, Annabelle Mallet,

Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené,

Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar

Abbazis, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice Deraedt, Nejla

ToptasT, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian Amar

Hennil, José Peres3, Sandanakichenin Djanarthany, Erick

Couturier, Christine Tisserand

Excusés représentés :

Claudine Cordes à Gilles Melin, Valérie Marion à Annabelle

Mallet, Noureddine Siana à Aurélie Monfils, Séverin Yapo à

Marcus M'Boudou, Dounia Lebik à Souad Medani jusqu'au

départ de S. Medani puis à S. Mierceca pour le reste de la

séance, Jérémy Kawouk à Kykie Basseg, Laurent Stillen à

Christine Tisserand

Absent:

Claude Stillen

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article

L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

lI Vilte cle Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.fr

1

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058\s

2024t

Ville de

Ris-Orangis

Conseil municipal du

13 mars2024

DÉLIBÉRATIoN

N"20241058

Obiet : Réforme en faveur d'une politique tarifaire plus

favorable des prestations municipales

Finances

LE CONSEtL,

SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire,

chargé des Associations, des Finances, du contrôle de Gestion, du Devoir de mémoire et des Relations extérieures,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,

vu le code général de la Fonction publique, et notamment l'article L7g1-

1 et suivants,

vu la circulaire n'2019-005 relative au barème national des participations

familiales,

VU la délibération no 20221439 du '14 décembre 2022 relative à

l'approbation du principe d'une préinscription à la restauration scolaire et à la fixation d'un nouveau tarif pour le supplément,

vu la délibération n"20241064 du 13 mars 2024 relative aux modalités de

calcul du quotient familial,

VU le Projet Educatif de Territoire,

vu les conventions d'objectifs et de financement entre la commune et la

caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, pour les établissements

d'accueil de jeunes enfants de Ris-Orangis,

VU I'avis favorable du Bureau municipal,

vu I'avis des représentants des commerçants consultés lors de la commission

du Marché en date du 22 novembre2123,

VU l'avis favorable du Bureau municipal,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 27 fêvrier 2024,

GONSIDERANT qu'il convient d'actualiser les tarifs des prestations de services municipales qui s'appliqueront à compter du 1"' avril2024, saul précision contraire,

CONSIDERANT qu'il convient par ailleurs de revoir le seuil de chaque tranche du quotient familial afin de limiter le basculement des familles vers une tranche supérieure et d'amortir ainsi l'impact de l,augmentation appliquée, en y ajoutant une tranche supplémentaire (l).

CONSIDERANT l'évolution des tarifs par l'application d'une variation en pourcentage de tranche en tranche,

2

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058\&

20241

CONSIDERANT le nouveau mode de calcul pour les accuells au CELE et au CLP,

APRES DELIBERATION

DECIDE de revoir la tranche des quotients familiaux en fixant les montants suivants pour chaque tranche du quotient, en y ajoutant une tranche supplémentaire.

DECIDE de procéder à une augmentation de 4,5 % des tarifs des prestations mun icipales sauf exceptions.

PRECISE qu'est appliquée la règle des arrondis (sauf pour les tarifs périscolaires).

.Tranche A : inférieure à 260 €

.Tranche B : de 261€ à 430€

.Tranche C : de 431 € à 600€

.Tranche D : de 601€ à770€

.Tranche Ê: de771€ à 940€

.Tranche F : de 941€ à 1110€

.Tranche G : de 1111€ à 1280€.

.Tranche H: de 1281€à1620€.

.Tranche I : supérieure à 1620€

.Extérieur commune

PRECISE qu',est annexée à la présente délibération un récapitulatif des tarifs applicables à compter du 1er avril2024 sauf mention contraire

PRECISE que les revenus pris en compte, sauf mention particulière, sont ceux précisés dans I'avis d'imposition N-1, selon les modalités de calcul du quotient familial précisées par délibération du Conseil municipal n"20241064 du 13 mars 2024.

Le Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire de

cet acte :

f"i'fi{lilf;'?ffit" pubrié re

1 5 l'lÀRS 202[ Notifié le :

La présente décision peut

faire l'objet d'un recours

Devant le Tribunal

Administratif de Versailles

Dans un délai de deux mois

à compter de sa

publication et de sa

notification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour exPédition conforme

StéPhane Raffalli

Maire de Ris-Orangis

Gonseiller départemental de I'Essonne

J

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058q

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N'2024'058 EN DATE DU 13 MARS 2024

1' I'JAErilq4IJ9!, =DEq 49f ryr cELE/cLP) ET RESTAURATION SCOLAIRE

2024t

TRANCHES

Ouotient

Familial

LETTRES

ECOLES MATERNELLES &

ELEMENTAIRES

ECOLES

MATERNELLES Activités Educativês

Mercredi

et

Mercredi

apprenant

8h30 /

1 th30

ECOLES ELEMENTAIRES

ACCUEIL

PRE

SCOLAIRE

CANTINE

P.A.t. &

Panier

Repas

ACCUEIL POST

SCOLAIRE

MATERNEL +

Gotter

16h30/19h00

ETUDES

SURVEILLEES

16h30 / 18h00

ACCUEIL POST

SGOLAIRE

18h00/19h00 Tarif à la présence

lnférieur à 260 A 0.73 1.15 0.81 1.10

o n

{

c

{

lrt

0.70 o.47

261 à 430 B 0.91 1.83 1.24 1.37 0.84 0.61

431 à 600 c 1 .14 2.56 1.79 1.71 1.01 0.79

601 à 770 D 1.43 3.24 2.27 2.14 1.21 1.03

771 à940 E 1.79 4.08 2.85 2.68 1.45 1.34

941 à tt10 F 2.23 4.65 3.28 3.35 1.74 1.75

1111 à 1280 G 2.79 5.07 3.55 4.19 2.09 2.27

1281 à 1620 H 3.49 5.19 3.64 5.23 2.51 2.95

Supérieur à

1620 4.36 5.71 4.00 6.54 3.01 3.84

Extérieur

Commune E.C. 6.36 7.71 6.00 8.54 5.01 5.84

TARIFICATIONS DES ACCUEILS AU CELE ET AU CLP

Tranches Lettres

Tarification / FORFAIT

CELE CLP

Journée

avec fepas

Journée

sans repâs

1/2 journée

sans repas

1/2 journée

avec repas

Journée

avec repas

Journée

sars repas

1/2 joumée

Sans repas

1/2 journée

avec repas

lnférieur à

260 A 4,93 3,78 1,89 3,04 3,41 2,26 1,13 2,28

261 à430 B 7,50 5,67 2,84 4,66 5,19 3,36 1.68 3,51

43t à 600 c 10,12 7,56 3,78 6,34 6,97 4,41 2,21 4,77

601 à 770 D 13,63 10,40 5,20 8,44 9,43 6,20 3,10 6,34

771 à940 E 16.81 12,73 6,37 10,44 11 ,85 7.77 3,89 7,96

941 à l{10 F 18.02 13,37 6,68 I 1,33 12,81 8,16 4,08 8,73

1,t11 à 1280 G 19, 10 14,03 7,02 12,09 13,63 8,57 4,28 9,35

1281 à 1620 H 20,63 15,44 7,72 12,91 14.19 8,99 4,50 9,69

Supérieur à

1620 24,24 18,53 9,26 14,97 1 6,50 10,79 5,40 11,11 Extérieur

commune E.C. 32.71 25.00 12.50 20.21 22.21 14.50 7.25 1 4.96

4

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058k

20241

PRECISE que les activités éducatives/mercredis apprenants sont gratuites et non obligatoires.

PRECISE qu'un tarif < prestation extérieure > de 8,50 € par repas sera appliqué pour la facturation des repas par le service de la Cuisine centrale à des associations partenaires de la commune.

RAppELLE que I'inscription à la restauration scolaire doit se faire via le portailtalltJg au plus tard le jeudi soir minuit poui la semaine suivante. Dès le vendredi l'inscription est définitive- ll ne sera possible de la mod'ifier qu'avec un justificatif valable. Les réservations pourront se faire sur une période allant d'une semaine à toute l'année scolaire.

RAPPELLE la mise en place d'un supplément par jour pour les enfants présents non inscrits et pour les enfants inscrits non présents.

RAppELLE que le supplément applicable sera de 50% du coÛt du repas selon le quotient familial.

pRECISE qu'une majoration de 5,00 € par tranche de quinze minutes de retard sera facturée à la

famille dès ia premièie récidive, lors de la récupération de leur enfant aux activités périscolaires.

PRECISE que le tarif du quotient << E >> sera appliqué aux employés communaux et aux enseignants fréquentant la restauration scolaire.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours - Article 7066 et 7067.

2. TARIFS DES FRAIS D' LAGE

FIXE les frais d'écolage - frais de scolarité des élèves d'une autre commune scolarisés à Ris- Orangis - comme suit:

- 1 150 euros par élève pour les écoles maternelles, - 804 euros par élève pour les écoles élémentaires.

3. TARIFS DES LUDOTHEQUES

Tarifs

lnscription 3-5 ans* et 6-13 ans 12,00 €

Tarif été du 1"' juin au 31 août 5,50 €

*accompagné obligatoirement d'un parent.

FIXE le droit annuel d'inscription pour les enfants de 3 à 13 ans au tarif unique de 12,00 € par enfant, pour I'année scolaire du 1er septembre 2024 au 31 aoÛt2025.

FIXE un tarif unique de 5,50 € pour l'été portant sur la période du 1"' juin au 31 aoÛ12024.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours - Sous- Fonction 422- Arlicle 7 O66.

5

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058((

2024t

4. TI\RIFS DES SERVIGESDEIAP ENFANCE

APPLIQUE le barème national CAF au calcul du taux d'effort des familles dont les enfants sont accueillis dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la commune tel que fixé par la circulaire en vigueur:

Multi-

accueil

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants I enfants et

+

0,0619% 0,05't6% 0,04130/o 0,0310% 6%

Crèche

Familiale

1 enfant 2 enfants 3à5

enfants

6 enfants et +

0.0516% 0,0413o/o 0,0310% 0,02060/0

APPROUVE l'application du tarif immédiatement inférieur aux familles ayant un enfant handicapé.

APPLIQUE les montants plancher et plafond conformément au montant publié par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.

FIXE le montant du tarif d'urgence au tarif minimum, jusqu'au calcul du taux de participation de la famille.

PRECISE que les recettes seront imputées au budget de I'exercice en corlrs, Sous-Fonction 64 - Article 7066.

5. TARIFS ES SEJOURS PO R LES CENTRES DE VACANC ES E FANTS -

ADOL ENTS / MINI SEJO RS DU CENTRE LOISIRS PRIMAI E ET LES SEJOURS ENFANTS

FIXE, ainsi qu'il suit, le pourcentage des participations familiales pour les mini-séjours du Centre de Loisirs Primaire :

Tranches de

Quotient Familial

QF en euros Pourcentage du

coût

réeldu séiour

A <à260 12 o/o

B 261à 430 18 oÂ

c 431 à 600 24 o/o

D 601 à770 30 o/o

E 771 à940 36%

F 941 à1110 42 0/

G 1111 à 1280 48 o/o

H 1281 à 1620 54 o/o

> à 1620 58%

E,C

Extérieur

commune 100 %

PRECISE que le règlement du séjour peut être effectué sur plusieurs mois avec le solde du séjour au départ de l'enfant ou du jeune.

PRECISE que lors de I'inscription définitive, les frais de séjours devront être soldés.

6

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058v

20241

- un tarif dégressif de 20 o/o sera proposé à partir du deuxième enfant et de 30 % à partir du

troisième enfant,

DECIDE d'appliquer les frais d'annulation ou de désistement de séjour selon les conditions suivantes

-entre 15 et 6 jours avant le départ, les frais d'annulation porteront sur 90 % du coût du séjour.

- enir" 5 jours et le jour du départ, les frais d'annulation porteront sur 100 % du coût du séjour.

DECIDE que toute annulation doit être notifiée par courrier quel qu'en soit le motif.

pRECISE qu'une décision ultérieure de Monsieur le Maire fixera le coÛt réel pour les mini séjours

du centre de loisirs Primaire.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours Sous- Fonction +Zg nrticte 7066, pour les mini-séjours du Centre de Loisirs Primaire'

PRECISE que les taux d'effort suivants seront appliqués aux coÛts réels des séjours pour les centres de vacances enfants-adolescents'

Tranches de

Quotient Familial

QF en euros Pourcentage du

coût

réeldu séiour

A < à260 12 o/o

B 261à 430 18%

c 431 à 600 24%

D 601 à770 3O o/o

E 771 à940 36 Vo

F 941 à 1110 42Vo

(t 1111 à 1280 48 o/o

H 1281 à 1620 54 o/o

> à 1620 58 o/o

E.C

Extérieur

commune 1OO o/o

PRECISE que lors de I'inscription définitive, les frais de séjours devront être soldés, sauf cas exceptionnel :

- un tarif dégressif de 20 o/o sera proposé à partir du deuxième enfant et de 30 % à partir du

troisième enfant,

DECIDE d,appliquer les frais d'annulation ou de désistement de séjour selon les conditions suivantes :

- pour une annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ, le versement exigé à

l,inscription, soit 30% du coÛt du séjour, reste acquis par la commune.

- Entre 30 et 8 jours avant le départ, les frais d'annulation porteront sur 75o/o du coût total du séjour (30% d'acompte déjà acquis, plus 45% à régler)'

- Entre 7 et 2jours avant le départ, les frais d'annulation porteront sur 90% du coût total du séjour (30% d'acompte déjà acquis, plus 60% à régler)'

- En cas de non-présentation au moment du départ, la commune retiendra la totalité du montant

du séjour.

- pour le coût d'un séjour couvert en totalité par un bon VACAF, les familles devront rembourser

la Mairie pour les îrais engagés dans les conditions précitées. Après acquittement de la

7

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058s 2024t

participation familiale, dans le cadre d'une annulation, le bon VACAF sera restitué aux familles.

DECIDE que toute annulation doit être notifiée par courrier quel qu'en soit le motif.

PREclsE qu'une décision ultérieure de Monsieur le Maire fixera le coût réel par séjour pour les centres de vacances enfants/adolescents.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours, sous - fonction 423 - article 7066.

6. TARIFS DU SERVICE JEUNESSE

DECIDE de fixer les tarifs ainsi qu'il suit

PRECISE que les taux d'effort suivants seront appliqués aux coûts réels des mini-séjours et séjours (sans investissement à moyen et long terme) du service :

Tranches de

Quotient Familial

QF en euros Pourcentage du

coût

réeldu séiour

A <à260 12%

B 261à430 18 o/o

c 431 à 600 24 o/o

D 601 à770 30%

E 771 à940 36 0Â

F 941 à1110 42%

G 1111 à 1280 48 o/o

H 1281 à 1620 54%

> à 1620 58 o/o

E.C

Extérieur

commune 100 o/o

PRECISE qu'une décision ultérieure de Monsieur le Maire fixera le coût réel pour les mini-séjours et séjours du service jeunesse.

DECIDE d'appliquer un tarif forfaitaire de participation des familles de 11,20 euros par nuitée pour les séjours jeunesse entrant dans une démarche de projet à moyen ou à long term'e.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours, sous- fonction 422- article 7 066.

I

ACTIVITES TARIFS

Sorties avec prestation

d'entrée, activité payante... )

payante (droit

Tarif ressif 2ème enfant

35% du coût de la prestation

(hors transport et encadrement)

20o/o de réduction à du 2ème enfant

Sortie avec prestation payante entrant dans

le cadre d'un projet de sensibilisation et de

découverte de pratiques artistiques et

culturelles

Tarif d 2ème enfant

26,50o/o du coût de la prestation

(hors transport et encadrement)

20o/o de réduction à partir du 2ème enfant

Sorties sans te Gratuité

Billetterie (spectacles, cinéma) jeunes

m eurs

1/3 du coût de la place

Soirées avec collations Participation de 4,50 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058K

20241

DES PARTI PATIONS F ILIALES LO DES SEJOU RS EN 7. TARIFS CLASS E DE DECOU VERTE

ADOPTE ainsi qu'il suit, la grille des quotients familiaux et fixe, le pourcentage des participations familiales pour tés séjours dés classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires de la commune :

Tranches de

Quotient Familial

QF en euros Pourcentage du

coût

réeldu séiour

A <à260 12%

B 261à 430 18 Yo

c 431 à 600 24 o/o

D 601 à770 30%

E 771 à940 36 o/o

F 941 à 1110 42%

G 1111 à 1280 48%

H 1281 à 1620 54 Yo

> à 1620 58%

E.C

Extérieur

commune 100 %

DECIDE d'appliquer un prix de journée préférentiel, basé sur le quotient familial Ie plus bas de I'année en cours, aux enseignants accompagnés de leur enfant au cours de leur séjour en classe de découverte.

DECIDE d'accorder aux familles la possibilité de régler en plusieurs mensualités, les frais occasionnés par le séjour de leur enfant.

pRECISE que lesdits frais devront être réglés en totalité avant le départ du séjour sauf cas

exceptionnel.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours - article 7066 - sous fonction 20.

I TARIFS DE LA LOCATION DES TROUSSEAUX POUR LES CLASSES PARTANT EN CLASSE DE DECOUVERTE

DECIDE de fixer ainsi qu'il suit les tarifs :

- forfait de location de trousseaux pour les classes de neige : 21,00 €

pRECISE que cette recette sera inscrite au budget de I'exercice en cours - article 7068

<< autre redevances et droits >.

9

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058ft

2024t

9. TARIFS DES ANIMATIONS DU SERVICE RETRAITES ET TEMPS LIBRE

DECIDE une participation forfaitaire de 5,50 € par personne et par activité ponctuelle sera proposée. Le Service Retraités et Temps Libre supportera une partie des coûts de l'activité.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées sur le budget de l'exercice en cours, article 7066, sous-fonction 61 antenne Temps Libre.

10. TARIFS DES SORTIES SENIORS

FIXE la participation forfaitaire des retraités aux sorties d'été à 10,80 € par personne et par sortie,

DECIDE que pour les sorties qui sont organisées en lle-de-France, les retraités devront s,acquitter du tarif réel, hors frais de transport, qui sont pris en charge par la collectivité.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées sur le budget de l'exercice en cours, nature 7066, sous-fonction 61, antenne Temps Libre.

PRECISE qu'en cas de désistement, la place ne peut être attribuée à quelqu'un d'autre et qu,il n'est pas prévu de remboursement.

I1.T4B!l_q,q,ES REPAS SER E REPAS A DOMICILE

DECIDE que les tarifs des repas servis aux retraités au Club Georges Brassens et à domicile, sont établis selon les modalités ci-après indiquées :

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours, nature 7066, sous-fonction 61.

TRANCHES QUOTIENT

FAMTLTAL (€)

PRIX DU

REPAS

A <à260 1,50 €

B 261à 430 2,20€.

c 431 à 600 2,80 €

D 601 à770 4,10 €

E 771 à940 5,45 €

F 941 à 1110 6,05 €

G 1111 à 1280 6,85 €

H 1281 à 1620 7,35 €

> à 1620 7.70 €

E.C Extérieur

commune

9,45 €

10

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058!\

20241

12. TARIFS DES COURS DE GYMNASTIQUE DOUCE POUR LES RETRAITES RISSOIS

DECIDE les tarifs pour le cycle de cours de gymnastique douce d'octobre 2024 àjuin 2025, selon les modalités ci-aPrès indiquées :

pRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget municipal, article 7066 - antenne

Temps Libre.

{3. TARIFICATION LORS E SEJOURS ts ES E PARTE AVEC

TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL

(€)

Prix du cycle

gymnastique douce

2023-2024

A <à260 21 05€ B 261à 430 29 80€ c 431 à 600 55€ D 601 à770 95€ E 771 à940 7 00€ F 941 à 1110 75€ G 1111 à 1280 45€ H 1281 à 1620 1 80€ > à 1620 109 55€

L'AGEN NATIONALE D ES CHEQUES ES

DECIDE d'appliquer les tarifs de séjour appliqués dans le cadre du partenariat de la Commune avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances.

pRECISE que pour le second séjour organisé en 20424 une participation forfaitaire aux frais de

transport dàns'le cadre des séjôurs à hauteur de 109,75 € par personne et par séjour, sera demandée aux retraités, auxquels s'ajoutent le montant du séjour'

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées sur le budget de l'exercice en cours, nature 7066, sous-fonction 61, antenne Temps Libre.

14. ATION COURS DE M SIOUE ( FANF A'RlS >r

DECIDE d'appliquer une cotisation annuelle de 40 € par personne pour les cours de musique dispensés par l;association Ville des Musiques du Monde chaque samedi (hors vacances scolaires) au 1 0 place Jacques-Brel.

FS DES T S- DES D ITS. DES NCESSIONS ET DU 15.TARI

COLUM BARIUM AU CI METIERE COM MUNAL

ADOpTE les tarifs applicables au titre des concessions funéraires précisés ci-dessous ; ces tarifs varient en fonction de la durée de la concession et du type de sépulture.

Tarifs

Gaveau Provisoire

Droit d'ouverture 49€

Les 15 rS rs 49€

Par iour supplémentaire 7€

11

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 202405815 ans

et renouvellement de 15 ans 209 €

Achat et renouvellement un Cavurne 15 ans 131 €

Achat cavurne on 15 ans 99€ Achat de concession pourvu d'u

15 ans

n caveau d'occasion 1 à 3 places

673 €

Achat de concession pourvu d'un

15 ans

caveau d'occasion 4 à 5 places

622€ Achat de concession

15 ans

pourvu d'un caveau d'occasion 6 à 8 places

571 €

Achat de concession po urvu d un caveau d' occasion I places et

u 1 5 ans

209 € de tarif de

concession auquel s'ajoute 360 €

par olace

Co on 30 ans

Achat et renouvellement de concession 30 ans 471 €

Achat et renouvellement d'un Cavurne 30 ans 259 €

Achat et renouvellement columbarium 30 ans 1795 €

Achat columbarium d'occasion 30 ans 1690 €

Achat de concession

30 ans

pourvu d'un caveau d'occasion 1 à 3 places 948 €

Achat de concession

30 ans

pourvu d'un caveau d'occasion 4 à 5 places 897 €

Achat de concession

30 ans

pourvu d'un caveau d'occasion 6 à I places 846 €

Achat de concession pourvu d'un caveau d'occasion g places et

30 ans 471 €, de tarif de concession

st 360

Renouvellement Con ion 50 ans

Renouvellement de 50 ans 726€

Renouvellement Concession 100 ans

de concession 100 ans 1451 €

Es funéraire

Taxe de mémoire le du souvenir 65€

du souvenir 91€

k

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours, sous- fonction 026 - articles 7031 1 -20312 - 7333.

2024t

16,00 €

0,10 €/par face

16.TARIFS DE L'ETAT CIVIL

- Duplicata d'un livret de famille

- Photocopieur à pièces Format A4 (par les administrés)

PREGISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours, sous- fonction 020-article 70688.

17. TARIFS DE E

En application de I'arrêté du 1er octobrc2OOl relatif aux conditions de fixation et de détermination

du montant des frais de copie d'un document administratif, les montants sont les suivants :

Photocopie en noir et blanc :

Photocopie format A3

Photocopie format A4

0,21€ / par face

0,16€/parface

t2

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058K 20241

Photocopie en couleur:

Photocopie format A3

Photocopie format A4

0,36€/parface

0,24€lparface

Photocopie en d'autres formats :

- photocopie de documents d'autres formats : selon le devis du prestataire de la commune. - Fourniture de CD Rom. :2,75 €

PRECISE qu'à ces frais de reprographie, s'ajoutent les frais correspondants à la dépense supportée pâr la commune, à ta inarge Ou demandeur conformément à l'article R31 1-1'1 du Code des relations entre le public et I'administration.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours, sous- fonction 023 et 820 - article 70688.

18. TARI FS DE LOCATI DES SALLES UNICIPALES ET PREAU

FIXE les tarifs des locations de salles comme suit

Tarifs

Salle Emile Gaoneux

De th00 le matin au lendemain th00 :

De thOO le matin au surlendemain th00

Caution dégâts matériels :

Caution ménage :

Salle Ghanoine Bos et salle de la Passerelle :

De 8h00 à 20h00 :

<4heures:Tziournêe

Caution dégâts matériels

Caution ménage:

Salle Trévisan :

De th00 à 18h00:

<4heures:lziournêe

Réfectoire élémentaire des écoles (Ecoles définies)

Jour de semaine ou T. soirée

Le samedi matin th00 au dimanche matin th00 :

Le dimanche matin th00 au dimanche soir 17h00

Le samedi matin th00 au dimanche soir 17h00 :

Caution dégâts matériels :

Caution ménage :

Centre de ChamProsav

De th00 au lendemain 2h00

De th00 au lendemain 18h00

Caution dégâts matériels :

Caution ménage :

332,00 €

536,00 €

700,00 €

500,00 €

176,60 €

105,50 €

700,00 €

500,00 €

176,60 €

105,50 €

119,00 €

1 19,00 €

119,00 €

179,00 €

700,00 €

500,00 €

332,00 €

750,00 €

700,00 €

500,00 €

13

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058ç

2024t

PRFCISF qll'llne caution çerrespondant au forfait nettoyage d'un montant de 500,00 € sera demandée et qu'en cas de constat de non restitution des salles énumérées ct-dessus, ên état de parfaite propreté notamment, cette caution sera encaissée.

PRECISE que pour les salles Emile Gagneux et Chanoine Bos, il est demandé le versement d'arrhes correspondant à 30 % du prix de la location de la salle.

PRECISE que les agents peuvent bénéficier d'une mise à disposition de salle à titre gratuit pour leur utilisation exclusivement personnelle une fois par an.

PRECISE que la caution au titre des dégâts matériels et de nettoyage est systématiquement demandée.

PREGISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours, sogs- fonction 020 - article 7083.

lg.TARIFS DE LA LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

Demande ponctuelle

forfait dem i-journée ou soirée

Convention annuelle

tarif horaire

Grande salle

Terrain de grands

jeux

Eclairage

135,00 €

135,00 €

95,00 € par tranche d'1h30mn

39,00 €

18,00 €

41,00 €

Une caution de 550 euros sera demandée au titre de dégâts matériel ainsi qu'une caution de S00 euros au titre du nettoyage.

PREclsE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours, sous- fonction 412 - article 7083.

2O.TARIF DES MANIFESTATIONS DE L'ATELIER SANTE VILLE

FIXE le montant de la participation demandée à chaque participant pour la course Octobre Rose, évènement solidaire et de sensibilisation à la lutte contre le cancer du sein organisé par la Ville de Ris-Orangis à 1 euro à partir de 12 ans.

PRECISE que la gratuité est accordée de fait pour les enfants de moins de 12 ans.

PRECISE que la gratuité pourra être accordée aux personnes en situation de fragilité orientées par les travailleurs sociaux.

t4

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058q

20241

21.TARI FS DES ACTIVI DU SERVIC E VIE DES QUA RTIERS

FIXE ainsi qu'il suit, les tarifs des participations familiales pour toutes les actions proposées par le Service Vie des Quartiers, selon le quotient familial :

Quotient Familial Participation des usagers Moins de I ans 'll2tarlls Tranches Euros

<à260 A 7.00 € 3.5 €

261à 430 B 8.50 € 4.25€

431 à 600 c 10.00 € 5.00 €

601 à770 D 11.00 € 5,50 €

771 à940 E 12.50 € 6.25€

941 à 1110 F 14.00 € 7.00 €

1111 à1280 G 15.50 € 7,75 €

1281 à 1620 H 16.50 € 8.25€

> à 1620 I 18, 00 9,00 €

Extérieur commune E.C 21.00 € 10.50 €

pRECISE qu'un demi-tarif est appliqué pour les enfants de moins de B ans suivant le quotient

familial

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours, sous- fonction 4212 - article 7066

22. REDEVANCE DES LOGEMENTS DITS ( INSTITUTEURS D

PRECISE qu'il convient de fixer le montant de la redevance d'occupation et de la redevance chauffage applicable au titre des logements dont la Commune est propriétaire'

FIXE à 341,S0 € par mois la redevance d'occupation pour un logement F3 et à 400€ par mois pour un logement F4.

Le montan-t des loyers est revu tous les ans, courant du mois de janvier de I'année N, sur la base du barème INSEE.

S'ajoute à ce montant la redevance du chauffage ci-dessous'

FlxE à 2,10 € par mois et par m' le montant de la redevance chauffage.

PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de I'exercice en cours, sous- fonction 20 - Article 70878.

15

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058h

NC

D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des droits de place (allée principale, transversale ou de passage) ni la redevance animation sur le marché d'approvisionnemeni de Ris-Orangis tel que détaillé ci-après.

FIXE les tarifs suivants pour les séances du marché pour les commerçants abonnés ou non abonnés

2024t

DROITS DE PLACE

sur allée principale, transversale ou de passage

Tarifs non assuiettis à TVA

Mercrediet

samedi

Lundi,

mercrediet

samedi*

Lundi

Place COUVERTE : le mètre

linéaire de façade

(pour les commerçants

abonnés)

4,02€ 2,68€1 Sans objet

Place DECOUVERTE : le mètre

linéaire de façade

(pour les commerçants

abonnés)

3,33 € 2,22€2 Sans objet

Place DEGOUVERTE: le mètre

linéaire de façade (pour les

commerçants non abonnés dits

casue/s ou volants)

Montant correspondant au tarif de la

place découverte pour les commerçants abonnés (3,33

€) auquel

s'ajoute un supplément par mètre de

façade de 0,93 €

4,26 €. Sans objet 2,13 €3

Redevance d'animation et de

publicité

(par commerçant abonné ou non et

par séance)

2,27 €H.T 2,27 €.H.7 2,27 €H.T

En cas de déroulement de la séance du lundi (période des beaux jours)

1 Tarif pÉférentiel applicable si participation du commerçant aux trois séances obligatoirement 2 Tarif préférentiel applicable si participation du commerçant aux trois séances obligatoirement

3 Tarif préférentiel applicable au commerçant

uniquement le lundi

T6

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024058-DE en date du 15/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024058