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Arrêté - DEC 2024 058 Convention Pour La Prestation Photographe Petite Enfance
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 058 Convention Pour La Prestation Photographe Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
Petite Enfance
Céline DUROUSSEAU
Décision n° DEC_2024_058
Objet : Convention pour la prestation d'un photographe
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT l’intérêt de proposer la prestation d’un photographe aux parents de la Petite Enfance,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention avec Monsieur Jean-Christophe ANCELET, domicilié 15 rue Denis Papin à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), photographe professionnel, pour 3 séances de prise de vue les 11, 13 et 14 juin 2024.
Article 2 : Les tarifs appliqués varient selon les travaux de photographie proposés aux familles.
Article 3 : Un site internet sera mis à disposition du public par Monsieur Jean-Christophe ANCELET afin de permettre la visualisation et le paiement en direct des travaux de photographie.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr