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Arrêté - ARR 28 Arrêté interdisant la pêche au Mont Castre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 28 Arrêté interdisant la pêche au Mont Castre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2022/0288
nfsenelle
.
Mairie de Montamelle
ARRETE MUNICIPAL
INTERDISANT LA PECHE AU PLAN D’EAU DU MONT
CASTRE
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement
Considérant l’absence de précipitations et l’évolution constatée de la
baisse du niveau d’eau du plan d’eau empêchant une pratique
raisonnée de la pêche.
Considérant qu’il convient ainsi d'interdire la pratique de la pêche
ARRÊTE
Article 1”- La pratique de la pêche est interdite sur l’ensemble
du site du plan d’eau du Mont Castre
Article 2 — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter
de sa date de signature. Elles demeurent en vigueur jusqu’à nouvel
ordre.
Article 3 — La présente décision peut être contestée par recours
ri ès du Ttibunal Administratif de Caen dans un délai de Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20220729-ARR_2022-28-AR Date de télétransmission : 29/07/2022 Date de réception préfecture : 29/07/2022 Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de
gendarmerie de Lessay, , Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ArticleS — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le
Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de LESSAY.
Fait à MONTSENELLE, le 29 juillet
2022
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20220729-ARR_2022-28-AR
Date de télétransmission : 29/07/2022
Date de réception préfecture : 29/07/2022