Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 045 Usage du site de loisirs du Mont Castre
Arrêté - ARR 050 Règlementant la circulation accès site du
Arrêté - ARR 002 Interdiction accès site du Mont Castre et
Arrêté - ARR 015 Repas Saint Sauveur 44 le 28.06.2026 au Mo
Arrêté - ARR 28 Arrêté interdisant la pêche au Mont Castre
Arrêté - ARR 54 Règlementant la circulation et le stationne
Arrêté - ARR 041 Travaux D24 St Jores pour le compte du SIA
Arrêté - ARR 041 Règlementant utilisation temporaire du dom
Arrêté - ARR 031 Travaux SARLEC Route des Courtelleries
Arrêté - ARR 29 Utilisation domaine public RD903 SARLEC
Arrêté - ARR 041 Usage du site de loisirs du Mont Castre
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 041 Usage du site de loisirs du Mont Castre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2025/041
enelle VE S/
RER |
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant l’usage du site de loisirs du Mont Castre
Le Maire de la commune de MONTSENELLE,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la convention d’occupation à titre commercial accordée Madame ROBINE
Pamela le 6 avril 2017.
Vu l’arrêté municipal du 19 juillet 2024.
Considérant que la fréquentation du site augmente de façon exponentielle depuis
plusieurs années et que cela amène de nombreuses incivilités et comportements
inappropriés.
Considérant que l’exploitation commerciale pour laquelle Madame ROBINE verse
une redevance à la commune est l’activité prioritaire du site et que cela nécessite de
réglementer l’usage du plan d’eau tant par les pécheurs que par les pratiquants
d’activités nautiques.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1%- Le site du Mont Castre est ouvert à tous sous réserve d’un comportement respectueux des autres, de l’environnement et de l’activité commerciale de buvette et location de pédalos et autres engins nautiques exercée en application de la convention précitée et comprenant local buvette, 2 tables en bois et autres tables et chaises, pontons et matériel de location.
2 Route de Prétot. 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20250718-ARR_2025-041-AR
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025 2025/041
Article 2: l'introduction et la consommation d’alcool (hors buvette) est formellement interdite sur l’ensemble du site.
Le pique-nique (hors barbecue) est autorisé en dehors de la partie exploitée en application de la convention précitée et comprenant local buvette, 2 tables en bois et autres tables et chaises, pontons et matériel de location.
le site étant mis gracieusement à votre disposition les déchets qu’ils soient destinés à l’enfouissement ou au recyclage doivent impérativement être ramenés à votre domicile.
Article 3 : les activités nautiques (canoë, kayak, bateau, paddle et autres) autres que celles proposées en location par l’exploitant bénéficiaire de la convention précitée sont formellement interdites sur les deux plans d’eau.
Article 4 - La circulation de tout véhicule motorisé est strictement interdite sur l’ensemble du site, sauf pour les véhicules :
+ des services de secours et des forces de l’ordre
+ des services municipaux et intercommunaux intervenant pour l’entretien du site + de l’exploitant de l’activité commerciale
les cycles, tricycles et autres trottinettes sont strictement interdits sur le site.
Article 5 : la baignade est interdite sur tout le site. Il est formellement interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit le plan d’eau lorsqu'il est gelé, d’accéder sur j’enrochement.
Article 6 : la pratique de la pêche est tolérée de jour depuis le bord selon les emplacements figurant au plan annexé au présent arrêté, sous réserve de ne pas gêner l’activité de louage de pédalos et autres engins exercée par le bénéficiaire de la convention précitée.
La pêche est interdite la nuit du coucher au lever du soleil.
Article 7 : la pratique du camping est strictement interdite sur l’ensemble du site.
Article 8 : barbecue et feux de camps sont strictement interdis sur l’ensemble du site compte tenu des risques d’incendie liés à l’inflammabilité de la végétation.
Article 9 : seuls les chiens tenus en laisse sont autorisés sur le site. Les propriétaires ou les personnes en charge des animaux sont responsables de tous les dommages qu’ils peuvent causer par leurs actions ou leurs comportements.
Il est à la charge des propriétaires ou des personnes en ayant la garde de ramasser les déjections de leur animal.
Z Route de Prétot. 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20250718-ARR_2025-041-AR
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025 2025/0411
Article 10 : responsabilités
La promenade se fait aux risques et périls des usagers. Compte tenu du relief
tourmenté du site, les parents ou accompagnateurs devront assurer la sécurité des
enfants en évaluant les risques inhérents à la présence de rochers abrupts et
particulièrement lors de la montée et la descente des escaliers. En cas d’accident, la
responsabilité de la commune ne pourra être engagée.
Il est interdit de franchir les clôtures et taillis ceinturant l’ensemble du site.
Sur les zones de jeux aménagées, les parents ou les personnes responsables devront
veiller à ce que les enfants accèdent aux agrès correspondant à leur âge et sous leur
surveillance. Le non-respect de ces consignes dégage toute responsabilité de la
commune.
Article 11- Le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie
de Lessay, le Maire, les Maires délégués et les adjoints sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Article 12 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000
CAEN ou par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de
publication en Mairie.
Article 13 — ampliation du présent arrêté est adressée à
+ Monsieur le Préfet de la Manche,
+ Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay,
Fait à MONTSENELLE, le 18 juillet 2025
Le Maire
Thidrry RENAUD
Z Route de Prétot. 50750 MONTSENEALLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20250718-ARR_2025-041-AR Date de télétransmission : 18/07/2025 Date de réception préfecture : 18/07/2025