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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 294 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 294 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-294
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-09-10-00001 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant
subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations. (6 pages) Page 3
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-09-10-00001
Arrêté du 10 septembre 2025 portant
subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des
populations.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-10-00001 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du 3Es PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° | du 1 0 SEP. 205
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, renouvelée dans ses
fonctions de directrice départementale interministérielle, à compter du 1° avril 2025, pour
une durée d'un an;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portant
nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 4 septembre 2024 portant
nomination de Madame Sidonie LEFEBVRE directrice départementale adjointe de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn;
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-10-00001 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du 4Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2025, de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu la décision du 1% avril 2025 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres
du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 ;
Arrête :
Section | - Compétences générales
ARTICLE 1°": En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 31 mars 2025 susvisé à :
- Madame Sidonie LEFEBVRE, directrice départementale adjointe ;
- Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 1° avril 2025
susvisée du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeur
départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-10-00001 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du 5ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation
est donnée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 31 mars 2025 susvisé, à l'effet de signer
les pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :
- Madame Ursula PASSOS DE PAULA, cadre contractuelle, déléguée départementale aux
droits des femmes et à l'égalité ;
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement,
chargée de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du
service accès au logement et insertion sociale ;
4
- Madame Delphine ROCHE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
pilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement et
insertion sociale ;
- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du
service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Alice CHATELIER, vétérinaire contractuelle, la cheffe du service sécurité sanitaire
des aliments ;
- Madame Majida CHAMAS, inspectrice de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de
service sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
En cas d'absence du chef du service santé, protection animales et environnement et de son
adjoint, les documents afférents au service peuvent être signés par la cheffe du service
sécurité sanitaire des aliments.
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service santé, protection animales et environnement.
En cas d'absence de la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, les documents
afférents au service peuvent être signés par le chef du service santé, protection animales et
environnement ou son adjoint.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-10-00001 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du 6ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
délégation est donnée, conformément à l’article 3 de la décision du 1° avril 2025 susvisée du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à l'effet
de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses attributions à :
- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
À l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d’une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CHAMFRAULT,
délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 1° avril 2025 susvisée du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à l'effet
de signer les pièces administratives et décisions à :
- Madame Sonia PERRIER, inspectrice du travail, en charge des renseignements en droit du
travail, des ruptures conventionnelles et de la section centrale travail au sein du service
travail et dialogue social concernant :
- les ruptures conventionnelles : décision d'homologation ou de refus d'homologation des
conventions de rupture du contrat de travail à durée déterminée ;
- le dépôt légal des conventions et accords collectifs, plans d'action et commissions paritaires
régionales interprofessionnelles : récépissé de dépôt des conventions et accords d'entreprise
ou d'établissement ainsi que des plans d'action, et de leurs avenants et annexes, ainsi que des
conventions de branche et accords professionnels ou interprofessionnels agricoles, et autres
textes soumis au dépôt légal.
Section Il - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOWY, la
délégation d’ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l’article 3 de l'arrêté
préfectoral du 31 mars 2025 sera exercée :
a) pour les BOP 104, 129, 135, 157, 177, 183, 303 et 304, par:
- Madame Isabelle VILAS, cheffe du service accès au logement et insertion sociale :
- Madame Delphine ROCHE, adjointe à la cheffe du service accès au logement et insertion
sociale ;
b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par:
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
Fél: 0
Méi: déoispoetarnmgoun fr
c 37 CA 35
UT 27 53 38
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-10-00001 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du 7c) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Grégory CUQ, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
d) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
- Madame Alice CHATELIER, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
- Madame Majida CHAMAS, adjointe à la cheffe de service sécurité sanitaire des aliments ;
e) pour les BOP 113, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
f) pour la validation de tous les formulaires dansles applications Chorus formulaires
notamment la certification du service fait en une étape, la facturation recettes non fiscales et
Chorus nouvelle communication; pour l'utilisation des licences Chorus, la validation dans
l'outil Escale, et la transmission des documents comptables aux centres de service partagé,
par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire comptable ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel OSIRIS,
par :
- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville ;
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire comptable ;
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;
h) pour la détention et l’utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354,
de niveau 1 et 1 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences, par :
- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire comptable ;
i) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par:
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire comptable ;
j) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206, de
niveau 1, 1 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la limite
fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-10-00001 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du 8ARTICLE 7 : L'arrêté du 16 juin 2025, de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL
ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 8: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice dépa ntale
Luce V ROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-09-10-00001 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du 9