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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 064 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 064 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-064
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2025 portant subdélégation
de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
(5 pages) Page 3
81-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de
signature de madame Luce VIDAL ROZOY , directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (6
pages) Page 9
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-18-00001
Arrêté du 18 mars 2025 portant subdélégation
de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 18 MARS 2025
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portant
nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 4 septembre 2024 portant
nomination de Madame Sidonie LEFEBVRE directrice départementale adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Tél: 06 8127 53 8
Méi : ddetsppé@tarn.gouv.fr,
18 avenue du Marächai Joffre - 81013 ALBI CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, 4Vu l'arrêté du 22 octobre 2024, numéro 81-2024-10-22-00001, de subdélégation de signature
de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Tarn à Madame Sidonie Lefebvre, directrice
adjointe ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2024, numéro 81-2024-10-22-00003, de subdélégation de signature
de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Tarn à Madame Sidonie Lefebvre, directrice
adjointe ;
Vu la décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn:
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 :
Arrête :
Section | - Compétences générales
ARTICLE 1°": En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 21 octobre 2024 susvisé à :
- Madame Sidonie LEFEBVRE, directrice départementale adjointe :
- Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024
susvisée du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeur
départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité.
Tél:05 8127 53 18
Mel: ddetsop@tarn. gouv.fr,
18 avenve du Maréchal joffre - 81013 ALBI CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, 5ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation
est donnée, conformément à l’article 9 de l'arrêté du 21 octobre 2024 susvisé, à l'effet de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :
- Madame Ursula PASSOS DE PAULA, cadre contractuelle, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
- Madame Déborah BICHARD-BREAUD, cadre contractuelle, déléguée à l'accompagnement
des entreprises et des parcours professionnels ;
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chargée de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de l’État, responsable du pilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Alice CHÂTELIER, vétérinaire contractuelle, la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
En cas d'absence du chef du service santé, protection animales et environnement et de son adjoint, les documents afférents au service peuvent être signés par la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments.
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service santé, protection animales et environnement.
En cas d'absence de la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, les documents afférents au service peuvent être signés par le chef du service santé, protection animales et environnement ou son adjoint.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024 susvisée du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à l'effet de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses attributions à :
Tél: 0S 81 27 5318
Mél: ddatspp&tarn gouv.fr,
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 AL8i CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, 6- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
À l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
Section 11 - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, la
délégation d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 21 octobre 2024 sera exercée :
a) pour les BOP 104, 129, 135, 157, 177, 183, 303 et 304, par :
- Madame Isabelle VILAS, cheffe du service accès au logement et insertion sociale :
b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par :
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
c) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Grégory CUQ, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes :
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes :
d) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement :
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
- Madame Alice CHÂTELIER, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
e) pour les BOP 113 et 382, par:
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
f) pour la validation de tous les formulaires dans les applications Chorus formulaires
notamment la certification du service fait en une étape, la facturation recettes non fiscales et
Chorus nouvelle communication : pour l'utilisation des licences Chorus, la validation dans
l'outil Escale, et la transmission des documents comptables aux centres de service partagé,
par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
Téi:058127 65318
Mél délétsppétarn.gouv.fr,
18 avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBI CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, 7g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO,
par :
- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville ;
- Madame Roxane SEIGNARD, chargée de développement de l'emploi et des territoires ;
h) pour la détention et l’utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354, de niveau 1 et 1 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences, par :
- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
i) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
j) pour la détention et l’utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206, de niveau 1, 1 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la limite fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.
ARTICLE 6: L'arrêté 22 octobre 2024, numéro 81-2024-10-22-00001, de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 7: L'arrêté du 22 octobre 2024, numéro 81-2024-10-22-00003, de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 8: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice dép entale
TT
Luce V ROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Tél: 05 8127 5373
Mél: deersppé&tarngou.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBI CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, 8Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-18-00002
Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de
signature de madame Luce VIDAL ROZOY ,
directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de signature de madame Luce VIDAL ROZOY , directrice départementale de l'emploi, du travail, des 9PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du { 8 MARS 2075
portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portant
nomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 4 septembre 2024 portant
nomination de Madame Sidonie LEFEBVRE directrice départementale adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de signature de madame Luce VIDAL ROZOY , directrice départementale de l'emploi, du travail, des 10Vu l'arrêté du 22 octobre 2024, numéro 81-2024-10-22-00001, de subdélégation de signature
de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2024, numéro 81-2024-10-22-00003, de subdélégation de signature
de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu la décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn;
Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant des
programmes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 ;
Arrête :
Section | - Compétences générales
ARTICLE 1%: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêté
préfectoral du 21 octobre 2024 susvisé à :
- Madame Sidonie LEFEBVRE, directrice départementale adjointe ;
- Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,
délégation de signature est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024
susvisée du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeur
départemental adjoint, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d’une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de signature de madame Luce VIDAL ROZOY , directrice départementale de l'emploi, du travail, des 11ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégation
est donnée, conformément à l’article 9 de l'arrêté du 21 octobre 2024 susvisé, à l'effet de
signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :
- Madame Ursula PASSOS DE PAULA, cadre contractuelle, déléguée départementale aux
droits des femmes et à l'égalité ;
- Madame Déborah BICHARD-BREAUD, cadre contractuelle, déléguée à l'accompagnement
des entreprises et des parcours professionnels ;
- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement,
chargée de mission, responsable qualité locale ;
- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du
service accès au logement et insertion sociale ;
- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de l’État, responsable du
pilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement et
insertion sociale ;
- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du
service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l’État, adjointe à la cheffe
du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;
- Monsieur Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
- Madame Alice CHÂTELIER, vétérinaire contractuelle, la cheffe du service sécurité sanitaire
des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;
En cas d'absence du chef du service santé, protection animales et environnement et de son
adjoint, les documents afférents au service peuvent être signés par la cheffe du service
sécurité sanitaire des aliments.
- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR , ingénieur de l'agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de
service santé, protection animales et environnement.
En cas d'absence de la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, les documents
afférents au service peuvent être signés par le chef du service santé, protection animales et
environnement ou son adjoint.
ARTICLE 4 ; En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 3 juin 2024 susvisée du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à l'effet
de signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses attributions à :
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de signature de madame Luce VIDAL ROZOY , directrice départementale de l'emploi, du travail, des 12- à Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.
À l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse
résultant d’une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
Section I! - Ordonnancement secondaire
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'’empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOWY, la
délégation d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 21 octobre 2024 sera exercée :
a) pour les BOP 104, 129, 135, 157, 177, 183, 303 et 304, par :
- Madame Isabelle VILAS, cheffe du service accès au logement et insertion sociale ;
b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par :
- Madame Anne GARRIGUES, cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;
- Madame Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service emploi, entreprises et
compétences ;
c) pour le BOP 134, par :
- Monsieur Grégory CUQ, chef de service de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes ;
- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
d) pour le BOP 206, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
- Madame Alice CHÂTELIER, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
e) pour les BOP 113 et 382, par:
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales et
environnement ;
f) pour la validation de tous les formulaires dans les applications Chorus formulaires
notamment la certification du service fait en une étape, la facturation recettes non fiscales et
Chorus nouvelle communication ; pour l’utilisation des licences Chorus, la validation dans
l'outil Escale, et la transmission des documents comptables aux centres de service partagé,
par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de signature de madame Luce VIDAL ROZOY , directrice départementale de l'emploi, du travail, des 13g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel GISPRO,
par :
- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville :
- Madame Roxane SEIGNARD, chargée de développement de l'emploi et des territoires ;
h) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354,
de niveau 1 et 7 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences, par :
- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
il) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par :
- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;
j) pour la détention et l’utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206, de
niveau 1, 1 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la limite
fixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :
- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;
- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.
ARTICLE 6: L'arrêté 22 octobre 2024, numéro 81-2024-10-22-00001, de subdélégation de
signature de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 7: L'arrêté du 22 octobre 2024, numéro 81-2024-10-22-00003, de subdélégation de
signature de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn est abrogé.
ARTICLE 8: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice dép entale
Luce VIDAL ROZOY
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de signature de madame Luce VIDAL ROZOY , directrice départementale de l'emploi, du travail, des 14Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18/03/25 portant subdélégation de signature de madame Luce VIDAL ROZOY , directrice départementale de l'emploi, du travail, des 15