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Convocation - convocation CM 20 juillet 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 20 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
— 10 juillet 2026
Sur as
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d'assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
ORDRE DU JOUR :
> Election d’un secrétaire de séance
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
> Compte-rendu de la séance du 5 juin 2026
2) ASSAINISSEMENT
> Avenant n°2 — DSP exploitation Station d’Epuration — Présence de Mme PAULIN, AMO
3) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
> DIA
> Information sur les décisions du Maire prises en application de l’article L2122-23 du
CGCT
> Avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs (marchés publics)
> Convention de mise à disposition des nouveaux bâtiments périscolaires et restauration scolaire au centre social
> Règlement intérieur du conseil municipal
> Conventions SIEA
4) FINANCES
> Décision modificative — budget principal
> Décision modificative - Budget panneau photovoltaïques
> Définition d’un tarif pour l'enlèvement de dépôts sauvages
5) RESSOURCES HUMAINES
> Modification du tableau des emplois
> Création contrat PEC
6) QUESTIONS DIVERSES
Ÿ Retour sur les assises des correspondants défense
Claude LEFEVER